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Journal Officiel 1980 N°39 du 31/12/1980


  • Délibération n° 80-139 du 13 novembre 1980 portant admission en franchise des droits et taxes de douane (importation d'un avion médical) (r.e. Arrêté n° 9104 AA du du 17 décembre 1980)
    Voir Délibération n° 80-139 du 13/11/1980
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  • Arrêté n° 2111 AE du 18 décembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 12-80 du 3 novembre 1980 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant virements internes de crédits dans le budget du port autonome pour l'exercice en cours
    Voir Arrêté n° 2111 AE du 18/12/1980
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  • Arrêté n° 9112 FT du 17 décembre 1980 accordant une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9112 FT du 17/12/1980
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  • Décision n° 2113 SGCG du 19 décembre 1980 fixant la date d'entrée en fonctionnement de l'office territorial d'action culturelle au 1er janvier 1981
    Voir Décision n° 2113 SGCG du 19/12/1980
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  • Rectificatif n° 8385 PEL du 13 novembre 1980 à l'article 1er de la décision n° 7548 PEL du 24 septembre 1980
    Voir Décision n° 8385 PEL du 13/11/1980
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  • Rectificatif n° 8612 PEL du 25 novembre 1980 à l'article 1er des décisions n° 7549 PEL du 24 septembre 1980 et n° 7876 PEL du 10 octobre 1980
    Voir Décision n° 8612 PEL du 25/11/1980
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  • Décision n° 8687 PEL du 28 novembre 1980 chargeant le directeur départemental de la protection civile, des fonctions de chargé de mission au cabinet du haut-commissaire
    Voir Décision n° 8687 PEL du 28/11/1980
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  • Décision n° 8699 PEL du 28 novembre 1980 constatant la remise à la disposition du chef du service de l'économie rurale d'un agent technique d'agriculture et d'élevage
    Voir Décision n° 8699 PEL du 28/11/1980
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  • Décision n° 8701 PEL du 28 novembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un agent au service de la pêche
    Voir Décision n° 8701 PEL du 28/11/1980
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  • Décision n° 8737 PEL du 2 décembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete du chef de la mission d'aide technique en Polynésie française
    Voir Décision n° 8737 PEL du 02/12/1980
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