Journal Officiel 1980 N°39 du 31/12/1980
- Arrêté n° 2097 AA du 11 décembre 1980 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association Phisigma
Voir Arrêté n° 2097 AA du 11/12/1980
-------------------
- Arrêté n° 2098 AA du 11 décembre 1980 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association sportive des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 2098 AA du 11/12/1980
-------------------
- Arrêté n° 8594 AA du 24 novembre 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Tubuai (Australes)
Voir Arrêté n° 8594 AA du 24/11/1980
-------------------
- Arrêté n° 8795 AM du 4 décembre 1980 portant ouverture à l'école d'apprentissage maritime à Motu-Uta de sessions d'examens locaux de la marine marchande et fixant la composition des jurys d'examens
Voir Arrêté n° 8795 AM du 04/12/1980
-------------------
- Arrêté n° 8884 AA du 8 décembre 1980 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 8884 AA du 08/12/1980
-------------------
- Décision n° 8996 PEL du 12 décembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un attaché de préfecture, mis à la disposition du chef du service des finances et de la comptabilité pour servir en qualité de chef du bureau des finances Etat
Voir Décision n° 8996 PEL du 12/12/1980
-------------------
- Arrêté n° 1925 AU du 31 octobre 1980 autorisant MM. François Peter et Jean-Pierre Bisiaux à installer un élevage de lapins dans la commune de Mahina, installation de la 3è classe
Voir Arrêté n° 1925 AU du 31/10/1980
-------------------
- Arrêté n° 1926 AU du 31 octobre 1980 autorisant M. Louis Wane, mandataire de la SARL 'Wan Distributions' à maintenir les trois chambres froides installées dans la commune de Arue, installation de la 3è classe
Voir Arrêté n° 1926 AU du 31/10/1980
-------------------
- Arrêté n° 1929 AU du 31 octobre 1980 autorisant M. Tavae Tuitete à régulariser un élevage apicole réparti sur Tahiti, installation de la 2è classe
Voir Arrêté n° 1929 AU du 31/10/1980
-------------------
- Arrêté n° 1989 AU du 13 novembre 1980 autorisant M. Heimata Hirschon à installer une salle de cinéma dans la commune de Papeete, installation de la 3è classe
Voir Arrêté n° 1989 AU du 13/11/1980
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
