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Journal Officiel 1980 N°6 du 15/02/1980


  • Loi n° 77-4 du 3 janvier 1977 modifiant l'article 189 bis du code de commerce concernant la prescription en matière commerciale. (Arrêté de promulgation n° 3381 AA du 30 janvier 1980).
    Voir Loi n° 77-4 du 03/01/1977
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  • Loi n° 79-519 du 2 juillet 1979 réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs. (Arrêté de promulgation n° 3263 AA du 22 janvier 1980).
    Voir Loi n° 79-519 du 02/07/1979
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  • Décret n° 79-996 du 26 novembre 1979 relatif au régime des caisses d'épargne. (Arrêté de promulgation n° 3344 AA du 28 janvier 1980).
    Voir Décret n° 79-996 du 26/11/1979
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  • Décret n° 79-1059 du 3 décembre 1979 modifiant l'annexe 1 aux articles D.131-7 à D. 131-10 du code de l'aviation civile concernant les règles de l'air. (Arrêté de promulgation n° 3264 AA du 22 janvier 1980).
    Voir Décret n° 79-1059 du 03/12/1979
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  • Loi n° 79-1103 du 21 décembre 1979 modifiant les articles 22, 28 et 30 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes. (Arrêté de promulgation n° 3405 AA du 31 janvier 1980).
    Voir Loi n° 79-1103 du 21/12/1979
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  • Décret n° 79-1111 du 21 décembre 1979 modifiant le décret n° 67-268 du 23 mars 1967 portant fixation des limites de responsabilité du transporteur maritime. (Arrêté de promulgation n° 3405 AA du 31 janvier 1980).
    Voir Décret n° 79-1111 du 21/12/1979
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  • Arrêté interministériel du 10 décembre 1979 portant répartition des produits de l'émission entre les territoires français du Pacifique. (J.O.R.F. du 6 janvier 1980, page 155).
    Voir Arrêté du 10/12/1979
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  • Arrêté ministériel du 18 décembre 1979 approuvant le compte financier de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1978. (J.O.R.F. du 1er janvier 1980, page 15).
    Voir Arrêté du 18/12/1979
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  • Arrêté interministériel du 21 décembre 1979 portant institution auprès du secrétaire général du territoire de la Polynésie française, de commissions administratives paritaires (service des douanes) (JORF. du 4 janvier 1980, page 95).
    Voir Arrêté du 21/12/1979
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  • Décret du 19 décembre 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
    Voir Décret du 19/12/1979
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