Journal Officiel 1980 N°6 du 15/02/1980
- Décret du 31 décembre 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
Voir Décret du 31/12/1979
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- Arrêté ministériel du 26 décembre 1979 portant nomination de représentants à la commission de contrôle des banques pour l'examen des affaires intéressant les départements et territoires d'outre-mer. (JORF du 30 décembre 1979, page 10840).
Voir Arrêté du 26/12/1979
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- Arrêté interministériel du 21 janvier 1980 relatif au coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 25 janvier 1980, page 362).
Voir Arrêté du 21/01/1980
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- Arrêté interministériel du 21 janvier 1980 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 25 janvier 1980, page 362).
Voir Arrêté du 21/01/1980
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- Avis relatif aux épreuves des certificats d'études économiques juridiques et comptables du diplôme d'études comptables supérieures (session de 1980). (J.O.R.F. du 11 janvier 1980, page 359)
Voir Avis du 15/02/1980
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- Décret du 16 janvier 1980 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits).
Voir Décret du 16/01/1980
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- Avis relatif aux épreuves des certificats supérieurs des diplômes d'expertise et de gestion comptables (session de 1980). (J.O.R.F. du 11 janvier 1980, page 359).
Voir Avis du 15/02/1980
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- Arrêté n° 3172 AA du 15 janvier 1980 déterminant pour l'ensemble de la Polynésie française les points ouverts aux navires de plaisance pour une première touchée dans le territoire.
Voir Arrêté n° 3172 AA du 15/01/1980
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- Arrêté n° 1017 FT du 16 janvier 1980 approuvant le projet de construction d'une vedette mixte de desserte du groupe nord des Marquises.
Voir Arrêté n° 1017 FT du 16/01/1980
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- Décision n° 1019 FT du 16 janvier 1980 portant prorogation des crédits d'équipement de l'exercice 1979.
Voir Décision n° 1019 FT du 16/01/1980
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