Journal Officiel 1980 N°6 du 15/02/1980
- Arrêté n° 1022 AA du 16 janvier 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaitomina.
Voir Arrêté n° 1022 AA du 16/01/1980
-------------------
- Décision n° 1036 DOM du 17 janvier 1980 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Avatoru - commune de Rangiroa (Tuamotu).
Voir Décision n° 1036 DOM du 17/01/1980
-------------------
- Arrêté n° 3246 FIP du 21 janvier 1980 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1980O les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation.
Voir Arrêté n° 3246 FIP du 21/01/1980
-------------------
- Arrêté n° 3247 FIP du 21 janvier 1980 attribuant une dotation exceptionnelle De 2.600.000 FCFP à la commune de Punaauia pour couvrir les dégâts causés aux équipements communaux par les dépressions cycloniques Diana et Charlie.
Voir Arrêté n° 3247 FIP du 21/01/1980
-------------------
- Arrêté n° 3248 FIP du 21 janvier 1980 portant répartition complémentaire d'une somme de 85.909.090 FCFP résultant au financement par la caisse des dépôts et consignations d'équipements scolaires 1979
Voir Arrêté n° 3248 FIP du 21/01/1980
-------------------
- Arrêté n° 3249 FIP du 21 janvier 1980 portant répartition le reliquat de 43.199.653 FCFP au titre des dotations de rattrapage du manque à gagner subi en 1977 par certaines communes après actualisation des données démographiques.
Voir Arrêté n° 3249 FIP du 21/01/1980
-------------------
- Délibération n° 79-131 du 21 décembre 1979 modifiant la délibération n° 79-20 du 1er février 1979 portant institution d'un régime de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans. (r.e. par Arrêté n° 3252 AA du 21 janvier 1980)
Voir Délibération n° 79-131 du 21/12/1979
-------------------
- Délibération n° 79-130 du 21 décembre 1979 portant suspension de la perception du droit de sortie (r.e. par Arrêté n° 3257 AA du 21 janvier 1980)
Voir Délibération n° 79-130 du 21/10/1979
-------------------
- Arrêté n° 3253 FT du 21 janvier 1980 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé (année 1980).
Voir Arrêté n° 3253 FT du 21/01/1980
-------------------
- Arrêté n° 3254 FT du 21 janvier 1980 accordant une avance sur subvention à la chambre d'agriculture (année 1980).
Voir Arrêté n° 3254 FT du 21/01/1980
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
