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Journal Officiel 1980 N°6 du 15/02/1980


  • Arrêté n° 3261 PEL du 21 janvier 1980 portant organisation du concours de recrutement d'un correcteur adjoint de l'imprimerie officielle (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française).
    Voir Arrêté n° 3261 PEL du 21/01/1980
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  • Arrêté n° 1046 AE du 22 janvier 1980 portant agrément de la SARL Raimoana Village au code des investissements de la Polynésie française pour la création d'un hôtel à Avera - Raiatea.
    Voir Arrêté n° 1046 AE du 22/01/1980
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  • Arrêté n° 1052 AM du 23 janvier 1980 relatif aux licences de pêche dans la zone économique de Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 1052 AM du 23/01/1980
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  • Décision n° 1056 DOM du 23 janvier 1980 autorisant la location de la terre dite ancienne gendarmerie ou maison des sculpteurs (partie) sise à Taiohae, au profit de la société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo).
    Voir Décision n° 1056 DOM du 23/01/1980
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  • Arrêté n° 1058 AA du 24 janvier 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Phénix.
    Voir Arrêté n° 1058 AA du 24/01/1980
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  • Arrêté n° 1060 AE du 25 janvier 1980 complétant l'arrêté n°1542 AE du 2 juillet 1979 ayant agréé l'entreprise individuelle ?Viandes et salaisons de Tahiti? au code des investissements pour son activité de production de charcuteries diverses
    Voir Arrêté n° 1060 AE du 25/01/1980
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  • Arrêté n° 3290 FT du 24 janvier 1980 accordant une avance sur subvention à la maison des jeunes et de la culture de Paofai.
    Voir Arrêté n° 3290 FT du 24/01/1980
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  • Décision n° 1061 SEQ du 25 janvier 1980 habilitant le haut-commissaire de la République française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction dans l'affaire Mme Ferreti contre le territoire.
    Voir Décision n° 1061 SEQ du 25/01/1980
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  • Arrêté n° 1062 SG du 25 janvier 1980 complétant l'arrêté n° 3231 SG du 19 septembre 1973.
    Voir Arrêté n° 1062 SG du 25/01/1980
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  • Décision n° 1065 DOM du 25 janvier 1980 constatant l'occupation d'un emplacement de domaine public maritime à Uturoa (Raiatea) par la société de l'hôtel Bali Hai
    Voir Décision n° 1065 OM du 25/01/1980
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