Journal Officiel 1980 N°6 du 15/02/1980
- Arrêté n° 3291 AA du 25 janvier 1980 déclarant close la session ordinaire, dite session budgétaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 3291 AA du 25/01/1980
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- Arrêté n° 3292 AA du 25 janvier 1980 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire.
Voir Arrêté n° 3292 AA du 25/01/1980
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- Arrêté n° 3293 AA du 25 janvier 1980 déclarant close la deuxième session ordinaire du comité économique et social de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 3293 AA du 25/01/1980
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- Arrêté n° 3294 AA du 25 janvier 1980 convoquant le comité économique et social de la Polynésie française en session extraordinaire.
Voir Arrêté n° 3294 AA du 25/01/1980
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- Arrêté n° 1069 PECHE du 28 janvier 1980 ouvrant la pêche des trocas dans le lagon de la commune de Papara.
Voir Arrêté n° 1069 PECHE du 28/01/1980
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- Décision n° 1070 ER du 28 janvier 1980 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose à M. Cholet Michel.
Voir Décision n° 1070 ER du 28/01/1980
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- Décision n° 1076 AE du 29 janvier 1980 portant approbation de quatre délibérations de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, adoptées lors de la séance du 11 décembre 1979.
Voir Décision n° 1076 ER du 29/01/1980
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- Arrêté n° 1077 AU du 29 janvier 1980 ordonnant l'établissement d'un plan d'aménagement de détail d'une partie des communes de Papara et Teva I Uta.
Voir Arrêté n° 1077 AU du 29/01/1980
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- Délibération n° 80-5 du 10 janvier 1980 modifiant l'article 13 ter de la délibération modifiée n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 3379 AA du 30 janvier 1980)
Voir Délibération n° 80-5 du 10/01/1980
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- Arrêté n° 3359 FT du 29 janvier 1980 accordant une subvention au comité territorial de la jeunesse.
Voir Arrêté n° 3359 FT du 29/01/1980
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