Journal Officiel 1980 N°6 du 15/02/1980
- Arrêté n° 3460 PEL du 5 février 1980 chargeant l'adjoint au chef du service des domaines et de l'enregistrement, de l'intérim du chef du service des affaires de terres
Voir Arrêté n° 3460 PEL du 05/02/1980
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- Délibération municipale n° 102 du 6 décembre 1979 réglementant la circulation sur le territoire de la commune de Bora-Bora.
Voir Délibération n° 102 du 06/12/1979
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- Décision n° 3042 IDV.AU du 8 janvier 1980 autorisant le lotissement de M. Emile Lefait à Afaahiti - commune de Taiarapu Est.
Voir Décision n° 3042 IDV.AU du 08/01/1980
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- Délibération municipale n° 80-3 du 19 janvier 1980 fixant à nouveau le montant de la taxe sur l'énergie électrique consommée dans le territoire de la commune de Papara.
Voir Délibération n° 803 du 19/01/1980
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- Avenant n° 3423 IDV.AU du 1er février 1980 à la décision n° 3004 IDV/AU du 4 janvier 1980 autorisant le lotissement dénommé ?lotissement Brault?, appartenant aux consorts Brault, sis dans la commune associée de Mataiea de la commune de Teva I Uta P.K. 48,600 côté mer
Voir Avenant n° 3423 IDV.AU du 01/02/1980
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 29 février 1980 inclus).
Voir Avis du 15/02/1980
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- Inspection du travail et des lois sociales. - 1°) Sentence arbitrale n° 1-1 prononcée par le conseil d'arbitrage de la Polynésie française (différend collectif Hôtel Tahiti Village)
Voir Convention collective du 15/02/1980
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- Inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Sentence arbitrale n° 2-2 prononcée par le conseil d'arbitrage de la Polynésie française (différend collectif Hôtel Bora-Bora)
Voir Convention collective du 15/02/1980
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- Service de l'aménagement du territoire - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers (mois de janvier 1980).
Voir Avis du 15/02/1980
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- Enquête de commodo et incommodo : - M. Bertrand Suisin (commune de Paea)
Voir Avis du 15/02/1980
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