Journal Officiel 1980 N°8 du 29/02/1980
- Arrêté n° 1088 FSIDAP du 31 janvier 1980 modifiant l'arrêté n° 1860 FSIDAP du 15 novembre 1979
Voir Arrêté n° 1088 FSIDAP du 31/01/1980
-------------------
- Décision n° 1044 SEQ du 22 janvier 1980 portant désignation de Me Girard pour assumer la défense du territoire devant le Conseil du contentieux administratif, dans l'action intentée par M. Henri Hiro, président de l'association ?Iaora Te Natura?
Voir Décision n° 1044 SEQ du 22/01/1980
-------------------
- Arrêté n° 3171 FT du 15 janvier 1980 portant nomination du régisseur de la caisse de menues recettes au service de la pêche
Voir Arrêté n° 3171 FT du 15/01/1980
-------------------
- Arrêté n° 3244 CAB/DPC du 21 janvier 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 22 janvier 1980 à Papeete
Voir Arrêté n° 3244 CAB/DPC du 21/01/1980
-------------------
- Décision n° 3311 CAB/DPC du 25 janvier 1980 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme à Papeete
Voir Décision n° 3311 CAB.DPC du 25/01/1980
-------------------
- Arrêté n° 3596 AA du 18 février 1980 relatif à un avis émis par la commission des interdiction de séjour à l'encontre de condamnés à l'interdiction de séjour
Voir Arrêté n° 3596 AA du 18/02/1980
-------------------
- Décision n° 1042 TLS du 22 janvier 1980 portant nomination d'un membre appelé à siéger au sein de la commission paritaire chargée d'établir l'indice des prix de détail à la consommation familiale
Voir Décision n° 1042 TLS du 22/01/1980
-------------------
- Décision n° 1085 S du 31 janvier 1980 autorisant la prise en charge par le budget du territoire des frais de voyage Papeete-Suva des personnels de la santé publique désignés pour participer aux cours organisés par la commission du Pacifique sud du 23 juillet au 18 septembre 1979
Voir Décision n° 1085 S du 31/01/1980
-------------------
- Arrêté n° 3289 TLS du 24 janvier 1980 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant la fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) et l'union des syndicats autonomistes polynésiens (USAP) à la chambre syndicale des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de PF
Voir Arrêté n° 3289 TLS du 24/01/1980
-------------------
- Arrêté n° 3406 OAC du 31 janvier 1980 portant composition de la commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves écrites de l'examen commun aux emplois réservés de 3è catégorie
Voir Arrêté n° 3406 OAC du 31/01/1980
-------------------
Page : 1   2  3   4   5   Page précédente