Journal Officiel 1980 N°8 du 29/02/1980
- Délibération municipale n° 80-1 du 15 janvier 1980 fixant les taux de location du matériel du parc du service des travaux municipaux aux entreprises et particuliers de la commune de Papeete.
Voir Délibération n° 801 du 15/01/1980
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- Délibération municipale n° 80-2 du 15 janvier 1980 modifiant le tarif des concessions d'eau à Papeete. (Commune de Papeete)
Voir Délibération n° 802 du 15/01/1980
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- Délibération municipale n° 80-3 du 15 janvier 1980 modifiant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de la commune de Papeete. (Commune de Papeete)
Voir Délibération n° 803 du 15/01/1980
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- Délibération municipale n° 80-4 du 15 janvier 1980 fixant à nouveau le tarif des aiguades à Papeete. (Commune de Papeete)
Voir Délibération n° 804 du 15/01/1980
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- Délibération municipale n° 80-5 du 15 janvier 1980 fixant la nouvelle grille de la taxe d'accès au complexe municipal d'incinération de Tipaerui. (Commune de Papeete)
Voir Délibération n° 805 du 15/01/1980
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- Délibération municipale n° 80-6 du 15 janvier 1980 portant augmentation de la taxe d'accès à l'usine d'incinération des huiles usées de Tipaerui. (Commune de Papeete)
Voir Délibération n° 806 du 15/01/1980
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- Délibération municipale n° 80-7 du 15 janvier 1980 fixant à nouveau les droits d'étal au marché de Papeete. (Commune de Papeete)
Voir Délibération n° 807 du 15/01/1980
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- Délibération municipale n° 80-8 du 15 janvier 1980 modifiant la tarification des opérations d'inhumation, d'exhumation des dépouilles et restes mortels au cimetière de l'Uranie (Commune de Papeete)
Voir Délibération n° 808 du 15/01/1980
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- Délibération municipale n° 80-10 du 15 janvier 1980 portant augmentation du droit de stationnement à percevoir au moyen de compteurs (parcmètres) à l'intérieur de la commune de Papeete.
Voir Délibération n° 8010 du 15/01/1980
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- Délibération municipale n° 80-9 du 15 janvier 1980 fixant le nouveau tarif d'établissement des titres de propriétés et des levers de plans au cimetière de l'Uranie et complétant la délibération n°78-18 du 11 juillet 1978. (Commune de Papeete)
Voir Délibération n° 809 du 15/01/1980
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