Journal Officiel 1980 N°8 du 29/02/1980
- Délibération municipale n° 80-11 du 15 janvier 1980 portant augmentation de taxes municipales perçues au titre de ?droits de voirie? (commune de Papeete)
Voir Délibération n° 8011 du 15/01/1980
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- Délibération municipale n° 80-12 du 15 janvier 1980 fixant le nouveau tarif de location du domaine public communal. (Commune de Papeete)
Voir Délibération n° 8012 du 15/01/1980
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- Délibération municipale n° 80-13 du 15 janvier 1980 fixant le nouveau tarif de location du domaine routier communal. (Commune de Papeete)
Voir Délibération n° 8013 du 15/01/1980
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- Délibération municipale n° 80-14 du 15 janvier 1980 fixant la taxe afférente à la profession de marchand ambulant sur le territoire de la commune de Papeete.
Voir Délibération n° 8014 du 15/01/1980
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- Délibération municipale n° 80-17 du 18 janvier 1980 fixant à nouveau la taxe sur les panneaux et enseignes sur le territoire de la commune de Papeete.
Voir Délibération n° 8017 du 18/01/1980
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- Arrêté n° 25 TG du 15 février 1980 portant convocation des électeurs en vue de l'élection d'un conseiller municipal (Rangiroa)
Voir Arrêté n° 25 TG du 15/02/1980
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- Délibération municipale n° 80-18 du 18 janvier 1980 fixant à nouveau la taxe sur les appareils à musique, appareils à jeux divers exploités sur le territoire de la commune de Papeete.
Voir Délibération n° 8018 du 18/01/1980
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- Délibération municipale n° 80-19 du 18 janvier 1980 complétant la délibération n° 80-4 du 15 janvier 1980 fixant à nouveau le tarif des aiguades à Papeete. (Commune de Papeete)
Voir Délibération n° 8019 du 18/01/1980
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- Service des finances et de la comptabilité - Avis concernant la valeur brute mensuelle du point d'indice majoré.
Voir Avis du 29/02/1980
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- Décision n° 268 AE du 15 février 1980 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes, cigares et tabacs.
Voir Décision n° 268 AE du 15/02/1980
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