Journal Officiel 1980 N°9 du 15/03/1980
- Arrêté ministériel du 18 janvier 1980 fixant le prix d'émission des emprunts ?Villes de France 12,30 p. 100 mars 1980? et taux d'intérêt de référence des emprunts des collectivités locales. (JORF du 22 janvier 1980, page 338
Voir Arrêté du 18/01/1980
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- Arrêté ministériel du 23 janvier 1980 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature. (JORF du 30 janvier 1980, page 1228)
Voir Arrêté du 23/01/1980
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- Arrêté ministériel du 28 janvier 1980 fixant les promotions à réaliser en 1980 pour les gradés et gardiens du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 6 février 1980, page 1461).
Voir Arrêté du 28/01/1980
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- Avis relatif à une instruction de l'institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1976, modifié par le décret n° 71-145 du 23 février 1971, portant institution d'un système des réserves obligatoires. (JORF du 28 décembre 1979, page 3274)
Voir Avis du 15/03/1980
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- Décision n° 1108 SGCG du 13 février 1980 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 19-79 ODT à 37-79 ODT de l'office de développement du tourisme.
Voir Décision n° 1108 SGCG du 13/02/1980
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- Arrêté n° 1113 DOM du 15 février 1980 fixant un taux de réévaluation forfaitaire applicable aux baux domaniaux.
Voir Arrêté n° 1113 DOM du 15/02/1980
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- Délibération n° 80-11 du 25 janvier 1980 portant admission en franchise de droits et taxes de douane en faveur de matériels scientifiques de recherche destinés au centre océanologique du Pacifique (r.e. par Arrêté n° 3614 AA du 18 février 1980)
Voir Délibération n° 80-11 du 25/01/1980
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- Décision n° 1114 DOM du 15 février 1980 portant déclassement d'un emplacement de domaine public maritime à Rairua et transfert dudit emplacement à la commune de Raivavae.
Voir Décision n° 1114 DOM du 15/02/1980
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- Arrêté n° 3616 SEQ du 18 février 1980 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignation concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete dans la commune de Punaauia (raccordement de la route de ceinture à la RDO)
Voir Arrêté n° 3616 SEQ du 18/02/1980
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- Délibération n° 80-10 du 25 janvier 1980 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (implantation d'une école et d'un terrain de sports à Punaauia) (r.e. par Arrêté n° 3653 AA du 20 février 1980)
Voir Délibération n° 80-10 du 25/01/1980
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