Journal Officiel 1980 N°9 du 15/03/1980
- Décision n° 1122 TLS du 25 février 1980 portant modification du taux des allocations familiales
Voir Décision n° 1122 TLS du 25/02/1980
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- Arrêté n° 1124 AA du 27 février 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association philanthropique chinoise.
Voir Arrêté n° 1124 AA du 27/02/1980
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- Arrêté n° 3682 FT du 25 février 1980 accordant une avance sur subvention au centre des enfants handicapés à Raimanutea.
Voir Arrêté n° 3682 FT du 25/02/1980
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- Arrêté n° 3713 AA du 27 février 1980 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française et convoquant à nouveau cette assemblée en session extraordinaire.
Voir Arrêté n° 3713 AA du 27/02/1980
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- Décision n° 1127 ER/AE du 28 février 1980 relative à la commercialisation et aux prix du café local.
Voir Décision n° 1127 ER/AE du 28/02/1980
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- Arrêté n° 1128 DOM du 28 février 1980 relatif aux redevances dues au titre des autorisations d'occupations temporaire du domaine public.
Voir Arrêté n° 1128 DOM du 28/02/1980
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- Arrêté n° 1129 DOM du 28 février 1980 fixant le montant des redevances dues pour occupations temporaires du domaine public.
Voir Arrêté n° 1129 DOM du 28/02/1980
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- Décision n° 1139 TLS du 28 février 1980 rendant obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs du secteur d'activité ?bâtiments et travaux publics? de la Polynésie française les dispositions de l'accord salarial conventionnel intervenu le 12 novembre 1979.
Voir Décision n° 1139 TLS du 28/02/1980
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- Décision n° 1140 AA du 28 février 1980 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose à Mme Françoise Loisil.
Voir Décision n° 1140 AA du 28/02/1980
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- Décision n° 1143 DOM du 28 février 1980 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre Pautaukua 3 de 9.850 m2 sise à Hakahau (Ua Pou) nécessaire à l'extension du C.E.S.
Voir Décision n° 1143 DOM du 28/02/1980
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