Journal Officiel 1981 N°1 du 15/01/1981
- Décret n° 80-908 du 17 novembre 1980 portant révision du code de l'aviation civile (première partie législative) (extrait) (Arrêté de promulgation n° 9130 AA du 18 décembre 1980)
Voir Décret n° 80-908 du 17/11/1980
-------------------
- Décret n° 80-909 du 17 novembre 1980 portant révision du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (extrait) (Arrêté de promulgation n° 9130 AA du 18 décembre 1980)
Voir Décret n° 80-909 du 17/11/1980
-------------------
- Décret du 9 décembre 1980 portant acquisition de la nationalité française.(Extrait)
Voir Décret du 09/12/1980
-------------------
- Décision n° 2112 SGCG du 19 décembre 1980 modifiant la décision n° 1839 SGCG du 3 octobre 1980 fixant les règles de gestion financière et comptable du centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
Voir Décision n° 2112 SGCG du 19/12/1980
-------------------
- Décision n° 2119 DOM du 19 décembre 1980 autorisant l'aliénation au profit de Mlle Janita Si Daulle d'une parcelle de la terre Toahina à Papeete
Voir Décision n° 2119 DOM du 19/12/1980
-------------------
- Arrêté n° 9084 CAB/MIL du 16 décembre 1980 portant composition et appel de la fraction du contingent 81/02
Voir Arrêté n° 9084 CAB/MIL du 16/12/1980
-------------------
- Décision n° 2121 TLS du 19 décembre 1980 fixant pour l'exercice 1980 les prélèvements des ressources de la caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire sociale et familiale
Voir Décision n° 2121 TLS du 19/12/1980
-------------------
- Décision n° 2122 BS du 19 décembre 1980 portant approbation du tarif de vente de l'énergie électrique par la société anonyme d'économie mixte ?Matairea Huahine? (commune de Huahine)
Voir Décision n° 2122 BS du 19/12/1980
-------------------
- Délibération n° 80-145 du 25 novembre 1980 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (r.e. Arrêté n° 9150 du 19 décembre 1980)
Voir Délibération n° 80-145 du 25/11/1980
-------------------
- Délibération n° 80-146 du 25 novembre 1980 modifiant la délibération n° 80-106 du 22 août 1980 créant un établissement public territorial dénommé "Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs" (r.e. Arrêté n° 9158 du 19 décembre 1980)
Voir Délibération n° 80-146 du 25/11/1980
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
