Journal Officiel 1981 N°1 du 15/01/1981
- Délibération n° 80-147 du 25 novembre 1980 portant exonération du droit fiscal d'entrée en faveur de matériels scientifiques destinés au centre océanologique du Pacifique (r.e. Arrêté n° 9241 du 26 décembre 1980)
Voir Délibération n° 80-147 du 25/11/1980
-------------------
- Arrêté n° 2140 AE du 29 décembre 1980 constatant la valeur locative de base du mètre carré application au cours de l'année 1981
Voir Arrêté n° 2140 AE du 29/12/1980
-------------------
- Arrêté n° 2142 AA du 29 décembre 1980 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Paea - P.K. 20,500
Voir Arrêté n° 2142 AA du 29/12/1980
-------------------
- Arrêté n° 2149 AE du 29 décembre 1980 portant approbation du budget de l'exercice 1981 de la caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 2149 AE du 29/12/1980
-------------------
- Arrêté n° 2150 AM du 30 décembre 1980 accordant des licences de la navigation charter
Voir Arrêté n° 2150 AM du 30/12/1980
-------------------
- Arrêté n° 9273 CE du 29 décembre 1980 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
Voir Arrêté n° 9273 CE du 29/12/1980
-------------------
- Délibération n° 80-156 du 18 décembre 1980 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1980 (collectif budgétaire) (r.e. Arrêté 9298 AA du 30 décembre 1980)
Voir Délibération n° 80-156 du 18/12/1980
-------------------
- Délibération n° 80-150 du 11 décembre 1980 portant annulation de la délibération n° 80-29 du 4 mars 1980 instituant une taxe parafiscale au profit du fonds sportif et socio-éducatif sur la production de bière dans le territoire (r.e. Arrêté 3013 AA du 5 janvier 1981)
Voir Délibération n° 80-150 du 11/12/1980
-------------------
- Arrêté n° 2153 CG du 31 décembre 1980 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie à Papeete (Tahiti) par M. Jacques Parfait, pharmacien (licence n° 30)
Voir Arrêté n° 2153 CG du 31/12/1980
-------------------
- Arrêté n° 9333 FT du 31 décembre 1980 accordant une subvention d'équipement à l'Office de gestion de la piscine municipale de Papeete
Voir Arrêté n° 9333 FT du 31/12/1980
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
