Journal Officiel 1981 N°1 du 15/01/1981
- Inspection du travail et des lois sociales.- Avis préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le commerce. Décision n° 2819 TLS du 9 décembre 1980 de la commission mixte paritaire du secteur commerce de la Polynésie française
Voir Convention collective du 15/01/1980
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- Administration de la justice.- Décision n° 395-261 TSA du 24 décembre 1980 désignant, pour l'année 1981, les membres de la commission arbitrale chargée de fixer les indemnités en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
Voir Décision n° 395261 TSA du 24/12/1980
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- Service de l'aviation civile. - Concession des aéroports de Moorea et de Huahine. cahier des charges - Modifications de l'article 37
Voir Avis du 15/01/1980
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- Commission du Pacifique Sud. - Description de poste chargé(e) des publications
Voir Avis du 15/01/1980
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- Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois décembre 1980)
Voir Avis du 15/01/1980
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