Journal Officiel 1981 N°12 du 30/04/1981
- Loi de finances pour 1981 n° 80-1094 du 30 décembre 1980 (Extrait de l'article 7) (JORF du 31 décembre 1980, page 3101)
Voir Loi n° 80-1094 du 30/12/1980
-------------------
- Loi de finances pour 1980 n° 80-30 du 18 janvier 1980 (Extrait du paragraphe III de l'article 79) (JORF du 19 janvier 1980, page 158)
Voir Loi n° 80-30 du 18/01/1980
-------------------
- Circulaire ministérielle du 5 février 1981 relative aux garanties entre la France et l'étranger n'ayant pas le caractère d'investissement direct (JORF du 20 février 1981, page 1769)
Voir Circulaire état du 05/02/1981
-------------------
- Circulaire ministérielle du 5 février 1981 portant abrogation de la circulaire du 28 juin 1977 relative aux garanties données par des résidents en faveur de non-résidents et par des non-résidents en faveur de résidents et portant modification de la circulaire du 6 août 1980 relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France (JORF du 20 février 1981, page 1769)
Voir Circulaire état du 05/02/1981
-------------------
- Arrêté interministériel du 10 mars 1981 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements relevant du ministère de l'éducation (JORF des 23 et 24 mars 1981, page 3061)
Voir Arrêté du 10/03/1981
-------------------
- Circulaire ministérielle du 27 février 1981 modifiant la circulaire du 27 novembre 1973 relative au règlement des dépenses et recettes d'escale des navires étrangers en France et des navires français à l'étranger, modifiée par une circulaire du 22 septembre 1976 (JORF du 4 mars 1981, page 2184)
Voir Circulaire état du 27/02/1981
-------------------
- Décret du 9 mars 1981 portant acquisition de la nationalité française.(Extrait).
Voir Décret du 09/03/1981
-------------------
- Arrêté ministériel du 13 mars 1981 relatif à l'ouverture de concours de secrétaire administratif de préfecture (JORF du 28 mars 1981, page 3236)
Voir Arrêté du 13/03/1981
-------------------
- Arrêté ministériel du 18 mars 1981 relatif au concours de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture (JORF du 19 mars 1981, page 2832)
Voir Arrêté du 18/03/1981
-------------------
- Décret du 21 octobre 1980 portant acquisition de la nationalité française.(Extrait) paru au JOPF du 31 janvier 1981 et au JORF NC du 30 octobre 1980 (rectificatif)
Voir Décret du 21/10/1980
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Page précédente 
