Journal Officiel 1981 N°12 du 30/04/1981
- Arrêté n° 4075 FT du 17 mars 1981 accordant une subvention à la ligue anti-alcoolique de Polynésie française
Voir Arrêté n° 4075 FT du 17/03/1981
-------------------
- Délibération n° 81-19 du 24 février 1981 relative au programme d'études et d'équipement en énergies renouvelables dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4099 AA du 17 mars 1981)
Voir Délibération n° 81-19 du 24/02/1981
-------------------
- Arrêté n° 4139 FT du 18 mars 1981 allouant un fonds de concours à l'office des postes
Voir Arrêté n° 4139 FT du 18/03/1981
-------------------
- Arrêté n° 1314 FT du 20 mars 1981 accordant une subvention à l'association pour la prévention routière
Voir Arrêté n° 1314 FT du 20/03/1981
-------------------
- Décision n° 1315 AU du 20 mars 1981 déclarant d'utilité publique l'extension des travaux d'aménagement de la zone industrielle de la Basse-Punaruu, commune de Punaauia
Voir Décision n° 1315 AU du 20/03/1981
-------------------
- Arrêté n° 1320 SEQ du 23 mars 1981 portant réglementation de l'apprentissage de la conduite automobile sur la route de dégagement ouest (route des collines)
Voir Arrêté n° 1320 SEQ du 23/03/1981
-------------------
- Arrêté n° 1323 AA du 23 mars 1981 portant admission au stage d'avocat (Mlle Martine Marie Kerlann)
Voir Arrêté n° 1323 AA du 23/03/1981
-------------------
- Décision n° 1325 TLS du 23 mars 1981 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire signées le 9 décembre 1980
Voir Décision n° 1325 TLS du 23/03/1981
-------------------
- Arrêté n° 1327 AE du 23 mars 1981 suspendant l'arrêté n° 1951 AE du 4 novembre 1980 portant agrément de la société de parfumerie et de cosmétique Mahana
Voir Arrêté n° 1327 AE du 23/03/1981
-------------------
- Arrêté n° 1328 AE du 23 mars 1981 portant agrément de l'hôtel Rurutu Village au code des investissements de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1328 AE du 23/03/1981
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Page précédente 
