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Journal Officiel 1981 N°12 du 30/04/1981


  • Arrêté n° 1329 AE du 23 mars 1981 portant agrément de la société SERTM au code des investissements de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1329 AE du 23/03/1981
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  • Arrêté n° 1330 AE du 23 mars 1981 rendant exécutoire la délibération n° 1-81 du 11 mars 1981 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant virements internes de crédits dans le budget du port autonome pour l'exercice en cours
    Voir Arrêté n° 1330 AE du 23/03/1981
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  • Arrêté n° 1331 AE du 23 mars 1981 rendant exécutoire la délibération n° 2-81 du 11 mars 1981 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant à nouveau le montant minimum de salaire mensuel garanti des dockers du port de Papeete
    Voir Arrêté n° 1331 AE du 23/03/1981
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  • Arrêté n° 4260 FT du 24 mars 1981 accordant une subvention à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
    Voir Arrêté n° 4260 FT du 24/03/1981
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  • Arrêté n° 4262 IDV du 25 mars 1981 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d'une route d'accès aux réservoirs et à la station de pompage d'Atiue, commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 4262 IDV du 25/03/1981
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  • Arrêté n° 1337 SCG du 26 mars 1981 attribuant une subvention à la SCI Tanimanu Haerai Maria
    Voir Arrêté n° 1337 SCG du 26/03/1981
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  • Arrêté n° 1339 SCG du 26 mars 1981 attribuant une subvention à l'association des parents d'élèves Tamarii Miiura Vitaria
    Voir Arrêté n° 1339 SCG du 26/03/1981
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  • Arrêté n° 1340 SCG du 26 mars 1981 attribuant une avance sur subvention à l'institut pour la recherche en enseignement des mathématiques
    Voir Arrêté n° 1340 SCG du 26/03/1981
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  • Décision n° 1344 TLS du 26 mars 1981 agréant pour douze mois le bureau Véritas en qualité d'organisme vérificateur des appareils de levage mus mécaniquement autres que les ascenseurs et monte-charge
    Voir Décision n° 1344 TLS du 26/03/1981
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  • Arrêté n° 1347 AC.DIR.NA du 26 mars 1981 relatif à l'obligation d'emport de radiobalise de détresse par les aéronefs
    Voir Arrêté n° 1347 AC.DIR.NA du 26/03/1981
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