Journal Officiel 1981 N°12 du 30/04/1981
- Arrêté n° 4393 CAB/MIL du 1er avril 1981 portant composition et appel de la fraction du contingent 81/06
Voir Arrêté n° 4393 CAB/MIL du 01/04/1981
-------------------
- Décision n° 1368 SEQ/MAR du 2 avril 1981 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité de transport effectué sur la navire administratif Tonu pour le convoyage d'un groupe de danseurs de Rapa et d'un groupe de Jeunes de l'union chrétienne des jeunes gens
Voir Décision n° 1368 SEQ/MAR du 02/04/1981
-------------------
- Décision n° 1370 DOM du 2 avril 1981 autorisant l'affectation du lot 4 du lotissement administratif de Taiohae - terre Hakapehi - au profit du service de l'aménagement du territoire
Voir Décision n° 1370 DOM du 02/04/1981
-------------------
- Décision n° 1372 SEQ du 2 avril 1981 habilitant Me Jean Martin-Martinière, avocat-défenseur, à ester en faveur du territoire de la Polynésie française devant la Cour de cassation
Voir Décision n° 1372 SEQ du 02/04/1981
-------------------
- Décision n° 1374 DOM du 2 avril 1981 renouvelant les autorisations d'occupation temporaire de domaine public maritime consenties à la société hôtelière de Bora Bora
Voir Décision n° 1374 DOM du 02/04/1981
-------------------
- Décision n° 1373 DOM/ENR du 2 avril 1981 désignant le défenseur du territoire dans l'action intentée contre lui par les consorts Teriitehau
Voir Décision n° 1375 DOM/ENR du 02/04/1981
-------------------
- Arrêté n° 1376 AU du 2 avril 1981 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae, Arue
Voir Arrêté n° 1376 AU du 02/04/1981
-------------------
- Arrêté n° 1377 AU du 2 avril 1981 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae, Arue
Voir Arrêté n° 1377 AU du 02/04/1981
-------------------
- Arrêté n° 1390 AA du 2 avril 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit l'amicale des Calédoniens de Tahiti
Voir Arrêté n° 1390 AA du 02/04/1981
-------------------
- Décision n° 1393 SEQ du 2 avril 1981 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires aux travaux d'élargissement de la route territoriale n° 1 (route de ceinture) entre les P. K. 9,7 et 10,257, commune de Punaauia
Voir Décision n° 1393 SEQ du 02/04/1981
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Page précédente 
