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Journal Officiel 1981 N°12 du 30/04/1981


  • Arrêté n° 4416 FT du 2 avril 1981 accordant une subvention à l'Institut territorial de la statistique
    Voir Arrêté n° 4416 FT du 02/04/1981
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  • Arrêté n° 4417 FT du 2 avril 1981 accordant une subvention à l'Office de la main-d'oeuvre
    Voir Arrêté n° 4417 FT du 02/04/1981
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  • Arrêté n° 4418 FT du 2 avril 1981 accordant une subvention à l'école préprofessionnelle (cours ménager) Sainte-Anne d'Atuona
    Voir Arrêté n° 4418 FT du 02/04/1981
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  • Délibération n° 81-30 du 19 mars 1981 modifiant l'article 2 de la délibération modifiée n° 75-24 du 25 janvier 1975 portant création du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (r.e. Arrêté n° 4480 AA du 6 avril 1981)
    Voir Délibération n° 81-30 du 19/03/1981
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  • Arrêté n° 4419 FT du 2 avril 1981 accordant une subvention au Muséum d'histoire naturelle, antenne de Tahiti
    Voir Arrêté n° 4419 FT du 02/04/1981
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  • Arrêté n° 4455 FT du 3 avril 1981 accordant une avance de trésorerie à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP)
    Voir Arrêté n° 4455 FT du 03/04/1981
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  • Délibération n° 81-27 du 19 mars 1981 portant modification de la délibération n° 79-26 du 27 février 1979 portant harmonisation du tarif des douanes (r.e. Arrêté n° 4481 AA du 6 avril 1981)
    Voir Délibération n° 81-27 du 19/03/1981
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  • Délibération n° 81-29 du 19 mars 1981 portant réglementation des carrières à Tahiti, Moorea et Raiatea, avec interdiction d'extraction dans les lits des rivières et les bords de mer (r.e. Arrêté n° 4482 AA du 6 avril 1981) (modifie la délibération n° 77-142 du 29 décembre 1977)
    Voir Délibération n° 81-29 du 19/03/1981
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  • Délibération n° 81-24 du 19 mars 1981 portant modification du budget territorial 1981 (aérodrome de Ua Pou) (r.e. Arrêté n° 4483 AA du 6 avril 1981)
    Voir Délibération n° 81-29 du 19/03/1981
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  • Délibération n° 81-25 du 19 mars 1981 portant modification de la délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 prévoyant l'organisation et le financement des transports scolaires routiers, maritimes et aériens à l'intérieur des îles ou interîles (r.e. Arrêté n° 4542 AA du 8 avril 1981)
    Voir Délibération n° 81-25 du 19/03/1981
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