Journal Officiel 1981 N°12 du 30/04/1981
- Arrêté n° 1409 FT du 10 avril 1981 portant modification du taux des prestations familiales en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1409 FT du 10/04/1981
-------------------
- Décision n° 1410 ER/AE du 10 avril 1981 relative à la commercialisation et aux prix du café local
Voir Décision n° 1410 ER/AE du 10/04/1981
-------------------
- Arrêté n° 1417 S du 10 avril 1981 fixant la liste des médicaments étrangers dont l'importation est autorisée aux pharmaciens d'officine, à l'institut Louis Malardé ou aux pharmacies de la santé publique
Voir Arrêté n° 1417 S du 10/04/1981
-------------------
- Arrêté n° 1418 SCG du 10 avril 1981 accordant une avance sur subvention au comité territorial de la jeunesse
Voir Arrêté n° 1418 SCG du 10/04/1981
-------------------
- Décision n° 1420 DOM du 10 avril 1981 portant annulation des dispositions de la décision n° 197 DOM du 14 octobre 1977 concernant M. Charles Brotherson et octroi en occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au profit des époux Germain Pinson à Tevaitoa, commune de Tumaraa
Voir Décision n° 1420 DOM du 10/04/1981
-------------------
- Décision n° 1421 DOM du 10 avril 1981 modifiant celle prise sous le n° 1983 DOM du 13 décembre 1979 portant transfert à l'Etat - ministère de l'éducation d'une partie du domaine de Mahina (ex-propriété Martin)
Voir Décision n° 1421 DOM du 10/04/1981
-------------------
- Arrêté n° 1423 DOM du 14 avril 1981 rendant exécutoires les délibérations n° 7 et 8 du 30 mars 1981 du centre des métiers d'art de la Polynésie française portant approbation des comptes administratifs de gestion 1980 et du budget additionnel 1981 dudit centre
Voir Arrêté n° 1423 DOM du 14/04/1981
-------------------
- Arrêté n° 4632 FT du 13 avril 1981 accordant une avance sur subvention à la SNCEP
Voir Arrêté n° 4632 FT du 13/04/1981
-------------------
- Arrêté n° 1424 SGCG du 14 avril 1981 accordant une subvention à la société de navigation de Maupiti
Voir Arrêté n° 1424 SGCG du 14/04/1981
-------------------
- Arrêté n° 4635 AA du 14 avril 1981 fixant les tarifs d'impression des documents électoraux et des frais d'affichage pour l'élection présidentielle des 26 avril et 10 mai 1981
Voir Arrêté n° 4635 AA du 14/04/1981
-------------------
Page : 1   2   3   4   5   6   7   8   9  10   11   12   Page précédente