Journal Officiel 1981 N°13 du 15/05/1981
- Décret n° 81-269 du 18 mars 1981 modifiant l'annexe II aux articles D. 131-7 à D. 131-10 du code de l'aviation civile concernant les services civils de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 5369 AA du 4 mai 1981)
Voir Décret n° 81-269 du 18/03/1981
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- Décret n° 81-280 du 27 mars 1981 portant modification de certaines dispositions du code électoral (Arrêté de promulgation n° 4967 AA du 21 avril 1981)
Voir Décret n° 81-280 du 27/03/1981
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- Décision ministérielle du 19 mars 1981 portant classement d'aérodromes (JORF du 16 avril 1981, page 3838)
Voir Décision du 19/03/1981
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- Arrêté ministériel du 27 mars 1981 portant modification du budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 5 avril 1981, page 3536)
Voir Arrêté du 27/03/1981
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- Décret n° 81-287 du 25 mars 1981 étendant aux investissements publics dans les territoires d'outre-mer la compétence de la commission interministérielle de coordination instituée par le décret n° 70-1026 du 5 novembre 1970 (JORF des 30 et 31 mars 1981, page 898)
Voir Décret n° 81-287 du 25/03/1981
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- Arrêté ministériel du 31 mars 1981 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (JORF du 14 avril 1981, page 3763)
Voir Arrêté du 31/03/1981
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- Décision du 29 avril 1981 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats au second tour de l'élection présidentielle (JORF du 30 avril 1981)
Voir Décision du 29/04/1981
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- Décret du 8 avril 1981 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 08/04/1981
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- Arrêté interministériel du 30 avril 1981 fixant pour les départements et territoires d'outre-mer le nombre, la durée et les horaires des émissions des candidats à l'élection du Président de la République sur les antennes des société nationales de programme de radio et de télévision pour le second tour (Extrait) (JORF des 1er et 2 mai 1981, page 1239)
Voir Arrêté du 30/04/1981
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- Arrêté n° 4425 SEQ du 3 avril 1981 portant mise en demeure pour M. Jacques Cadet, entrepreneur à Papeete de se conformer au marché n° 80-353, aux ordres de service de l'administration subséquents, et de reprendre les travaux à un rythme normal
Voir Arrêté n° 4425 SEQ du 03/04/1981
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