Journal Officiel 1981 N°13 du 15/05/1981
- Arrêté n° 4157 GEND du 19 mars 1981 chargeant de fonctions accessoires un gendarme de la brigade des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4157 GEND du 19/03/1981
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- Arrêté n° 4158 J du 19 mars 1981 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
Voir Arrêté n° 4158 J du 19/03/1981
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- Arrêté n° 4324 J du 27 mars 1981 portant habilitation d'agents à constater les infractions aux dispositions de la délibération n° 61-44 du 8 avril 1961 modifiée
Voir Arrêté n° 4324 J du 27/03/1981
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- Arrêté n° 4568 TLS du 9 avril 1981 fixant les dates des examens de fin de stage au centre de formation professionnelle accélérée à Pirae
Voir Arrêté n° 4568 TLS du 09/04/1981
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- Arrêté n° 4674 SG du 14 avril 1981 portant modification de l'arrêté n° 8367 SG du 26 novembre 1980 portant délégation de pouvoir
Voir Arrêté n° 4674 SG du 14/04/1981
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- Décision n° 533 AE du 27 avril 1981 modifiant la décision n° 443 AE du 14 avril 1981 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et tabacs
Voir Décision n° 533 AE du 27/04/1981
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- Avenant n° 4581 IDV/AU du 10 avril 1981 - 3è avenant à la décision n° 3526 IDV/AU du 24 juillet 1979 autorisant le lotissement 'Résidence Manini' (terre Tutuapare) sis dans la commune de Faaa.
Voir Avenant n° 4581 IDV/AU du 10/04/1981
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- Avenant n° 4672 IDV/AU du 14 avril 1981 - 2è avenant à la décision n° 2844 IDV/AU du 13 juin 1977 autorisant le lotissement de la propriété dite ?Minona Cowan? à Arue, P.K. 4,500 - côté montagn
Voir Avenant n° 4672 IDV/AU du 14/04/1981
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- Avenant n° 4673 IDV/AU du 14 avril 1981 - 3è avenant à la décision n° 7447 IDV/AU du 17 septembre 1980 autorisant la division du lot A du lotissement Hugon à Pirae
Voir Avenant n° 4673 IDV/AU du 14/04/1981
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- Avenant n° 4965 IDV/AU du 21 avril 1981 à la décision n° 3099 IDV/AU du 12 janvier 1981 autorisant MM. Alain Neti et Guillaume Chonsui, à réaliser un lotissement à Mahina, P.K. 12,800 côté montagne
Voir Avenant n° 4965 IDV/AU du 21/04/1981
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