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Journal Officiel 1981 N°13 du 15/05/1981


  • Arrêté n° 1414 SCG du 10 avril 1981 portant modification du budget d'investissement du territoire pour l'exercice 1981
    Voir Arrêté n° 1414 SCG du 10/04/1981
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  • Arrêté n° 1419 SEQ du 10 avril 1981 autorisant le service de l'équipement à consentir des cessions de plans topographiques et fixant le tarif de ces cessions
    Voir Arrêté n° 1419 SEQ du 10/04/1981
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  • Délibération n° 81-28 du 19 mars 1981 accordant l'aval du territoire de la Polynésie française à la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) (Aérogare de Moorea-Temae) (r.e. Arrêté n° 4691 AA du 15 avril 1981)
    Voir Délibération n° 81-28 SEQ du 19/03/1981
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  • Arrêté n° 4664 SEQ du 14 avril 1981 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires à la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome d'Uturoa-Raiatea
    Voir Arrêté n° 4664 SEQ du 14/04/1981
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  • Délibération n° 81-21 du 6 mars 1981 relative à la création d'une porcherie au lycée d'enseignement professionnel agricole d'Opunohu (r.e. Arrêté n° 4916 AA du 16 avril 1981)
    Voir Délibération n° 81-21 du 06/03/1981
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  • Arrêté n° 4915 VR du 16 avril 1981 autorisant l'ouverture d'une classe de rattrapage du niveau de troisième à l'école de formation préprofessionnelle de la mission Sanito
    Voir Arrêté n° 4915 VR du 16/04/1981
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  • Arrêté n° 4919 BS du 16 avril 1981 portant versement d'acomptes provisionnels aux communes de Polynésie française au titre de la dotation globale de fonctionnement pour 1981
    Voir Arrêté n° 4919 BS du 16/04/1981
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  • Décision n° 1429 DOM du 16 avril 1981 autorisant l'affectation de la terre domaniale Keepu, n° 121, sise à Omoa (Fatu Hiva), au profit du service de l'économie rurale
    Voir Décision n° 1429 DOM du 16/04/1981
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  • Arrêté n° 1432 AU du 16 avril 1981 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae, Arue
    Voir Arrêté n° 1432 AU du 16/04/1981
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  • Décision n° 1433 ITSTAT du 17 avril 1981 constatant l'indice des prix du mois de mars 1981
    Voir Décision n° 1433 ITSTAT du 17/04/1981
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