Journal Officiel 1981 N°16 du 15/06/1981
- Décret n° 81-504 du 12 mai 1981 modifiant les statuts de l'institut d'émission d'outre-mer (JORF du 14 mai 1981, page 1408)
Voir Décret n° 81-504 du 12/05/1981
-------------------
- Décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable (JORF du 15 mai 1981, page 1445)
Voir Décret n° 81-536 du 12/05/1981
-------------------
- Rectificatif au Décret du 17 décembre 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (paru au JORF n° 302 NC du 28 décembre 1980 et au JOPF n° 3 du 31 janvier 1981)
Voir Décret du 17/12/1980
-------------------
- Décret du 8 mai 1981 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 08/05/1981
-------------------
- Arrêté n° 1556 AC.DIR.INFRA du 19 mai 1981 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires aux travaux d'extension de la zone du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (commune de Faaa)
Voir Arrêté n° 1556 AC.DIR.INFRA du 19/05/1981
-------------------
- Arrêté n° 1563 SCG du 22 mai 1981 accordant une subvention au Comité territorial des sports
Voir Arrêté n° 1563 SCG du 22/05/1981
-------------------
- Décision n° 1572 CG du 22 mai 1981 autorisant l'acquisition de deux parcelles du domaine Smith à Opoa - Taputapuatea (Raiatea)
Voir Décision n° 1572 CG du 22/05/1981
-------------------
- Décision n° 1574 DOM du 22 mai 1981 portant déclassement et transfert à la commune de Taiarapu-Est d'un emplacement du domaine public maritime sis à Afaahiti
Voir Décision n° 1574 DOM du 22/05/1981
-------------------
- Décision n° 1578 AU du 25 mai 1981 autorisant le paiement de provisions d'honoraires par le service des finances du territoire à me Giau avocat-défenseur à Papeete
Voir Décision n° 1578 AU du 25/05/1981
-------------------
- Arrêté n° 1580 SCG du 25 mai 1981 accordant une avance sur subvention à l'association fraternité chrétienne des handicapés
Voir Arrêté n° 1580 SCG du 25/05/1981
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
