Journal Officiel 1981 N°16 du 15/06/1981
- Décision n° 1600 DOM/ENR du 26 mai 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 19-81 à 23-81 OTAC du 16 mars 1981 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
Voir Décision n° 1600 DOM/ENR du 26/05/1981
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- Délibération n° 19-81 OTAC du 16 mars 1981 portant création d'une caisse d'avance des menues dépenses à l'office territorial d'action culturelle
Voir Délibération n° 1981 OTAC du 16/03/1981
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- Délibération n° 2081 OTAC du 16 mars 1981 portant création à l'office territorial d'action culturelle d'une régie de recettes - Département "Fêtes et manifestations"
Voir Délibération n° 2081 OTAC du 16/03/1981
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- Délibération n° 21-81 OTAC du 16 mars 1981 portant création à l'office territorial d'action culturelle d'une régie de recettes - Département "Animation et diffusion"
Voir Délibération n° 2181 OTAC du 16/03/1981
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- Délibération n° 22-81 OTAC du 16 mars 1981 portant création à l'office territorial d'action culturelle
Voir Délibération n° 2281 OTAC du 16/03/1981
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- Arrêté n° 1602 AA du 27 mai 1981 constatant la vacance du représentant de l'union des syndicats autonomistes polynésiens (USAP) au comité économique et social
Voir Arrêté n° 1602 AA du 27/05/1981
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- Délibération n° 23-81 OTAC du 16 mars 1981 portant modification du budget primitif - exercice 1981
Voir Délibération n° 2381 OTAC du 16/03/1981
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- Arrêté n° 5762 AC.DIR.INFRA du 27 mai 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 5762 AC.DIR.INFRA du 27/05/1981
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- Décision n° 1607 CG du 29 mai 1981 prévoyant la prise en charge dans les marchés en cours de l'indice de l'augmentation du SMIG
Voir Décision n° 1607 CG du 29/05/1981
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- Arrêté n° 1608 SE du 29 mai 1981 fixant le calendrier de l'année scolaire 1981-1982 des écoles publiques de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1608 SE du 29/05/1981
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