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Journal Officiel 1981 N°18 du 30/06/1981


  • Arrêté n° 5755 J du 27 mai 1981 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
    Voir Arrêté n° 5755 J du 27/05/1981
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  • Arrêté n° 5841 GEND du 3 juin 1981 habilitant des militaires de gendarmerie à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire
    Voir Arrêté n° 5841 GEND du 03/06/1981
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  • Arrêté n° 5842 GEND du 3 juin 1981 chargeant de fonctions accessoires le commandant de la brigade de Rimatara
    Voir Arrêté n° 5842 GEND du 03/06/1981
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  • Arrêté n° 6049 GEND du 12 juin 1981 chargeant de fonctions accessoires le commandant de la brigade de Huahine
    Voir Arrêté n° 6049 GEND du 12/06/1981
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  • Arrêté n° 6106 J du 16 juin 1981 chargeant le commandant par intérim de la brigade de Huahine des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
    Voir Arrêté n° 6106 J du 16/06/1981
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  • Décision n° 6242 OAC du 19 juin 1981 nommant le secrétaire administratif par intérim de l'office des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française
    Voir Décision n° 6242 OAC du 19/06/1981
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  • Arrêté n° 6247 OAC du 19 juin 1981 portant délégation de signature au secrétaire administratif par intérim de l'office des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 6247 OAC du 19/06/1981
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  • Décision n° 20 AM du 1er juin 1981 relative à l'épave du yacht ?Jubilée
    Voir Décision n° 20 AM du 01/06/1981
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  • Rectificatif n° 5919 VR du 5 juin 1981 à l'arrêté n° 5781 VR du 29 mai 1981
    Voir Arrêté n° 5919 VR du 05/06/1981
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  • Arrêté n° 6211 SG du 18 juin 1981 modifiant l'arrêté n° 213 SG du 24 décembre 1980
    Voir Arrêté n° 6211 SG du 18/06/1981
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