Journal Officiel 1981 N°18 du 30/06/1981
- Arrêté n° 6044 FT du 12 juin 1981 accordant une subvention à l'institut territorial de la statistique
Voir Arrêté n° 6044 FT du 12/06/1981
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- Arrêté n° 6048 TLS du 12 juin 1981 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le SPNTPF/SATP à la compagnie Air Polynésie
Voir Arrêté n° 6048 TLS du 12/06/1981
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- Arrêté n° 6050 AC.DIR.INFRA du 15 juin 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukapuka (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 6050 AC.DIR.INFRA du 15/06/1981
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- Arrêté n° 6051 AC.DIR.INFRA du 15 juin 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Nukutavake (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 6051 AC.DIR.INFRA du 15/06/1981
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- Délibération n° 81-35 du 19 mai 1981 portant modification du tarif du droit fiscal d'entrée (r.e. par Arrêté n° 6079 AA du 15 juin 1981)
Voir Délibération n° 81-35 du 19/05/1981
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- Délibération n° 81-42 du 27 mai 1981 portant modification du tarif des droits d'entrée (jus de fruits) (r.e. par Arrêté n° 6080 AA du 15 juin 1981)
Voir Délibération n° 81-42 du 27/05/1981
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- Délibération n° 81-38 du 19 mai 1981 modifiant les articles 18 et 32 de la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 6105 AA du 16 juin 1981)
Voir Délibération n° 81-38 du 19/05/1981
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- Décision n° 1693 CG du 16 juin 1981 prorogeant le délai de remblaiement de la concession maritime accordée à la commune de Arue à Arue
Voir Décision n° 1693 CG du 16/06/1981
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- Arrêté n° 1695 FT du 16 juin 1981 mettant à la disposition du tribunal supérieur d'appel une somme 3 500 000 F CFP pour travaux de restauration des registres de la Haute cour de justice tahitienne
Voir Arrêté n° 1695 FT du 16/06/1981
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- Délibération n° 81-36 du 19 mai 1981 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve en vue de faire face aux dépenses de première urgence consécutives au passage des dépressions tropicales de janvier et mars 1981 (r.e. par Arrêté n° 6132 AA du 17 juin 1981)
Voir Délibération n° 81-36 du 19/05/1981
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