Journal Officiel 1981 N°19 du 01/07/1981
- Décret n° 81-602 du 18 mai 1981 fixant les modalités de répartition de la quote-part de la dotation globale de fonctionnement destinée aux communes de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ainsi qu'aux circonscriptions de Wallis et Futuna (Arrêté de promulgation n° 6405 AA du 29 juin 1981)
Voir Décret n° 81-602 du 18/05/1981
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- Décret n° 81-603 du 18 mai 1981 rendant applicables aux territoires d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte les dispositions de l'article 8 de la loi n° 80-1102 du 31 décembre 1980 (Arrêté de promulgation n° 6405 AA du 29 juin 1981)
Voir Décret n° 81-603 du 18/05/1981
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- Loi n° 80-1102 du 31 décembre 1980 complétant la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités et à certains de leurs groupements (Extraits des articles 8 et 18) (JORF du 1er janvier 1981, page 4)
Voir Loi n° 80-1102 du 31/12/1980
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- Décision n° 1747 AE du 29 juin 1981 fixant le prix de vente du pain dans le territoire
Voir Décision n° 1747 AE du 29/06/1981
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- Arrêté n° 5919 J du 5 juin 1981 chargeant de fonctions d'huissier le commandant de gendarmerie des Australes et l'investissant de fonctions notariales
Voir Arrêté n° 5919 J du 05/06/1981
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- Décision n° 755 AE du 29 juin 1981 homologuant le prix de vente au détail des cigares
Voir Décision n° 755 AE du 29/06/1981
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- Service de l'aménagement du territoire.- Avis relatif à une demande d'autorisation de lotir en neuf lots sur la parcelle A de la terre Punamoe 1, sise à Apooiti, commune d'Uturoa
Voir Avis du 01/07/1981
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