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Journal Officiel 1981 N°21 du 31/07/1981


  • Décision n° 1787 AU du 6 juillet 1981 modifiant des tarifs de cession
    Voir Décision n° 1787 AU du 06/07/1981
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  • Arrêté n° 6608 J du 6 juillet 1981 accordant un congé de six semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Brager en qualité d'intérimaire
    Voir Arrêté n° 6608 J du 06/07/1981
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  • Décision n° 1792 SGCG du 8 juillet 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 29-81 à n° 33-81, n° 35-81 et n° 36-81, n° 38-81 et n° 39-81 du 13 mai et n° 40-81 du 14 mai 1981 de la caisse de prévoyance sociale
    Voir Décision n° 1792 SGCG du 08/07/1981
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  • Arrêté n° 1794 ITSTAT du 8 juillet 1981 relatif à l'organisation générale et au fonctionnement de l'institut territorial de la statistique, au rôle du conseil de la statistique et à l'organisation des enquêtes statistiques
    Voir Arrêté n° 1794 ITSTAT du 08/07/1981
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  • Arrêté n° 6630 FT du 7 juillet 1981 accordant une subvention à l'Institut territorial de la statistique
    Voir Arrêté n° 6630 FT du 07/07/1981
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  • Arrêté n° 1795 CG du 9 juillet 1981 portant agrément de la compagnie de navigation inter-Marquises (CNIM) au code des investissements de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1795 CG du 09/07/1981
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  • Arrêté n° 6660 FT du 8 juillet 1981 accordant une subvention à la coopérative agricole Eteroa de Rurutu
    Voir Arrêté n° 6660 FT du 08/07/1981
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  • Décision n° 1796 SEQ du 9 juillet 1981 fixant les tarifs appliqués de l'énergie électrique distribuée par la SA Electricité de Tahiti
    Voir Décision n° 1796 SEQ du 09/07/1981
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  • Décision n° 1797 SG du 10 juillet 1981 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 81-9 du 11 avril 1984 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines procédée par consultation domicile pendant le mois de juillet 1981
    Voir Décision n° 1797 SG du 10/07/1981
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  • Arrêté n° 1800 AE du 10 juillet 1981 portant retrait et délivrance de licences d'armateur à la société d'entreprise polynésienne de navigation (SEPNA) et approbation du cahier des charges liant le territoire et la SEPNA pour l'exploitation du navire ?Vaihere
    Voir Arrêté n° 1800 AE du 10/07/1981
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