Journal Officiel 1981 N°23 du 15/08/1981
- Loi n° 81-736 du 4 août 1981 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 7334 AA du 11 août 1981)
Voir Loi n° 81-736 du 04/08/1981
-------------------
- Arrêté ministériel du 25 mars 1981 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité à Moorea (Polynésie française) par le ministère des transports (direction générale de l'aviation civile) (Arrêté de promulgatiorn n° 7177 AA du 3 août 1981)
Voir Arrêté du 25/03/1981
-------------------
- Arrêté interministériel du 21 juillet 1981 autorisant l'ouverture d'un examen d'aptitude pour le recrutement d'agents de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 29 juillet 1981, page 6803)
Voir Arrêté du 21/07/1981
-------------------
- Arrêté interministériel du 22 juillet 1981 relatif à une situation administrative (JORF du 30 juillet 1981, page 6835)
Voir Arrêté du 22/07/1981
-------------------
- Arrêté n° 1851 AA du 23 juillet 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Les jeunes Tahitiens
Voir Arrêté n° 1851 AA du 23/07/1981
-------------------
- Arrêté n° 1853 AA du 23 juillet 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Tamarii Tuhaa Pae
Voir Arrêté n° 1853 AA du 23/07/1981
-------------------
- Arrêté n° 1854 AA du 23 juillet 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat des transports en commun et touristiques
Voir Arrêté n° 1854 AA du 23/07/1981
-------------------
- Arrêté n° 1855 AA du 23 juillet 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du mouvement Te Tiarama O Te Nunaa Maohi
Voir Arrêté n° 1855 AA du 23/07/1981
-------------------
- Arrêté n° 7043 BS du 27 juillet 1981 portant répartition du reliquat comptable de l'exercice 1980 de la dotation globale de fonctionnement entre les communes de Polynésie française
Voir Arrêté n° 7043 BS du 27/07/1981
-------------------
- Décision n° 1869 AE du 28 juillet 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 15 et 17-81 du 30 juin 1981 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
Voir Décision n° 1869 AE du 28/07/1981
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
