Journal Officiel 1981 N°3 du 31/01/1981
- Décision n° 1002 FT du 7 janvier 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 27 à 35 OTHS du 14 novembre 1980 de l'office territorial de l'habitat social
Voir Décision n° 1002 FT du 07/01/1981
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- Arrêté n° 3020 AC.DIR.INFRA du 5 janvier 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 3020 AC.DIR.INFRA du 05/01/1981
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- Délibération n° 80-154 du 11 décembre 1980 annulant la délibération n° 80-21 du 3 mars 1980 et modifiant la délibération n° 80-123 du 22 septembre 1980 portant modification de l'impôt sur les transactions (r.e. Arrêté n° 3052 AA du 7 janvier 1981)
Voir Délibération n° 80-154 du 11/12/1980
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- Arrêté n° 3053 FT du 7 janvier 1981 accordant une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française
Voir Arrêté n° 3053 FT du 07/01/1981
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- Arrêté n° 1012 AA du 8 janvier 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue régionale d'athlétisme de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1012 AA du 08/01/1981
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- Décision n° 1019 DOM du 8 janvier 1981 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Tetoofa Mare
Voir Décision n° 1019 DOM du 08/01/1981
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- Arrêté n° 3054 FT du 7 janvier 1981 accordant une subvention complémentaire à l'ARPEC
Voir Arrêté n° 3054 FT du 07/01/1981
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- Décision n° 1020 DOM du 8 janvier 1981 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de Mlle Christiane Teraaitepo
Voir Décision n° 1020 DOM du 08/01/1981
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- Décision n° 1021 DOM du 8 janvier 1981 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de M. Atini a Atahamu
Voir Décision n° 1021 DOM du 08/01/1981
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- Décision n° 1022 DOM du 8 janvier 1981 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de M. Funi Chung Wing Kong
Voir Décision n° 1022 DOM du 08/01/1981
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