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Journal Officiel 1981 N°3 du 31/01/1981


  • Arrêté n° 3071 FT du 8 janvier 1981 accordant une subvention de fonctionnement complémentaire au comité territorial de la jeunesse
    Voir Arrêté n° 3071 FT du 08/01/1981
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  • Décision n° 1024 AA du 9 janvier 1981 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose aux Ets Yin Ket
    Voir Décision n° 1024 AA du 09/01/1981
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  • Décision n° 1031 AA du 9 janvier 1981 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'affaire SCI Manavarere
    Voir Décision n° 1031 AA du 09/01/1981
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  • Arrêté n° 3072 FT du 8 janvier 1981 accordant une subvention complémentaire au comité territorial des sports
    Voir Arrêté n° 3072 FT du 08/01/1981
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  • Arrêté n° 3084 FT du 9 janvier 1981 accordant une subvention d'équipement à la coopérative agricole de Tahaa
    Voir Arrêté n° 3084 FT du 09/01/1981
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  • Délibération n° 80-151 du 11 décembre 1980 accordant l'exonération de droit fiscal d'entrée à certains matériels d'équipement des télécommunications (r.e. Arrêté n° 3085 AA du 9 janvier 1981)
    Voir Délibération n° 80-151 du 11/12/1980
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  • Arrêté n° 3086 FT du 9 janvier 1981 modifiant l'arrêté n° 3053 FT du 7 janvier 1981 accordant une subvention
    Voir Arrêté n° 3086 FT du 09/01/1981
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  • Arrêté n° 3116 FT du 13 janvier 1981 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget ordinaire annexe de l'hôpital de Mamao de l'exercice 1981
    Voir Arrêté n° 3116 FT du 13/01/1981
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  • Arrêté n° 3131 FT du 14 janvier 1981 accordant une avance sur subvention de fonctionnement au centre des sciences humaines
    Voir Arrêté n° 3131 FT du 14/01/1981
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  • Arrêté n° 3140 FT/FE du 15 janvier 1981 autorisant le paiement des salaires du personnel de de l'office de recherches et d'exploitation océaniques (ORERO) par le budget local
    Voir Arrêté n° 3140 FT/FE du 15/01/1981
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