Journal Officiel 1981 N°34 du 15/12/1981
- Délibération n° 81-91 du 26/10/1981
Délibération n° 81-91 du 26 octobre 1981 fixant le taux des allocations accordées aux étudiants du territoire effectuant leurs études en métropole (r.e. Arrêté n° 9251 AA du 24 novembre 1981) - Délibération n° 81-92 du 26/10/1981
Délibération n° 81-92 du 26 octobre 1981 fixant le montant de la part des bourses ou des aides scolaires attribuées à des élèves des établissements d'enseignement public ou d'enseignement privé du territoire (r.e. Arrêté n° 9252 AA du 24 novembre 1981) - Arrêté n° 2330 AE du 26/11/1981
Arrêté n° 2330 AE du 26 novembre 1981 habilitant Me Claude Girard à ester en faveur du territoire - Décision n° 2333 AE du 26/11/1981
Décision n° 2333 AE du 26 novembre 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 16-81 et n° 18-81 à n° 24-81 du 23 octobre 1981 du conseil d'administration du port autonome de Papeete - Décision n° 2334 AE du 26/11/1981
Décision n° 2334 AE du 26 novembre 1981 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-81 du 23 octobre 1981 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget du port autonome de Papeete - exercice 1982 - Décision n° 2335 AE du 26/11/1981
Décision n° 2335 AE du 26 novembre 1981 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 25-81 du 23 octobre 1981 du conseil d'administration du port autonome de Papeete annulant la délibération n° 15-81 du 23 octobre 1981 et portant modification en recettes et dépenses de la section II du budget du port autonome de Papeete - exercice 1981 - Décision n° 2336 TLS du 26/11/1981
Décision n° 2336 TLS du 26 novembre 1981 relative à la prévention des accidents du travail pouvant survenir lorsque les travailleurs sont exceptionnellement transportés par leurs employeurs dans des véhicules de transport des marchandises - Arrêté n° 2337 SEQ du 26/11/1981
Arrêté n° 2337 SEQ du 26 novembre 1981 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti - Arrêté n° 2338 SEQ du 26/11/1981
Arrêté n° 2338 SEQ du 26 novembre 1981 portant virement d'article à article au budget du territoire, exercice 1981 - Décision n° 2341 SCG du 26/11/1981
Décision n° 2341 SCG du 26 novembre 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 45 à n° 48 OTHS du 13 octobre 1981 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
