Journal Officiel 1981 N°34 du 15/12/1981
- Décision n° 2350 AE du 27/11/1981
Décision n° 2350 AE du 27 novembre 1981 relative aux prix des viandes importées dans le territoire - Délibération n° 81-94 du 05/11/1981
Délibération n° 81-94 du 5 novembre 1981 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (énergies nouvelles) (r.e. Arrêté n° 9305 AA du 27 novembre 1981) - Délibération n° 81-83 du 26/10/1981
Délibération n° 81-83 du 26 octobre 1981 portant modification du budget local 1981 (r.e. Arrêté n° 9306 AA du 27 novembre 1981) - Délibération n° 81-103 du 05/11/1981
Délibération n° 81-103 du 5 novembre 1981 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve (fédération française de la pirogue polynésienne (r.e. Arrêté n° 9306 AA du 27 novembre 1981) - Délibération n° 81-95 du 05/11/1981
Délibération n° 81-95 du 5 novembre 1981 portant modification du tarif du droit fiscal d'entrée (r.e. Arrêté n° 9371 AA du 2 décembre 1981) - Délibération n° 81-98 du 05/11/1981
Délibération n° 81-98 du 5 novembre 1981 portant modification de la délibération n° 63-79 du 21 novembre 1963 (r.e. Arrêté n° 9372 AA du 2 décembre 1981) - Arrêté n° 9322 FT du 30/11/1981
Arrêté n° 9322 FT du 30 novembre 1981 accordant une subvention à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs - Délibération n° 81-96 du 05/11/1981
Délibération n° 81-96 du 5 novembre 1981 accordant l'exonération du droit fiscal d'entrée à l'importation de matériels d'équipement destinés à la tour de contrôle de l'aérodrome de Bora Bora (r.e. Arrêté n° 9373 AA du 2 décembre 1981) - Délibération n° 81-99 du 05/11/1981
Délibération n° 81-99 du 5 novembre 1981 portant modification du tarif des douanes (r.e. Arrêté n° 9372 AA du 2 décembre 1981) - Délibération n° 81-110 du 27/11/1981
Délibération n° 81-110 du 27 novembre 1981 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) (zone industrielle de Moorea - Vaiare) (r.e. Arrêté n° 9417 AA du 3 décembre 1981)
