Journal Officiel 1981 N°34 du 15/12/1981
- Arrêté n° 2357 AU du 03/11/1981
Arrêté n° 2357 AU du 3 décembre 1981 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (clinique de Paofai) - Délibération n° 81-107 du 27/11/1981
Délibération n° 81-107 du 27 novembre 1981 accordant l'aval du territoire à la société Coder Marama Nui (r.e. Arrêté n° 9418 AA du 3 décembre 1981) - Délibération n° 81-111 du 27/11/1981
Délibération n° 81-111 du 27 novembre 1981 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1981 (section investissement) (r.e. Arrêté n° 9419 AA du 3 décembre 1981) - Délibération n° 81-112 du 27/11/1981
Délibération n° 81-112 du 27 novembre 1981 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) (lotissement Taapuna semi-résidentiel) (r.e. Arrêté n° 9420 AA du 3 décembre 1981) - Délibération n° 81-113 du 27/11/1981
Délibération n° 81-113 du 27 novembre 1981 accordant l'aval du territoire à' l'Office territorial de l'habitat social (aménagement zone d'habitation Taapuna) (r.e. Arrêté n° 9420 AA du 3 décembre 1981) - Délibération n° 81-97 du 05/11/1981
Délibération n° 81-97 du 5 novembre 1981 portant modification de la délibération n° 66-109 du 3 octobre 1966 modifiée par la délibération n° 75-61 du 7 avril 1975 (marchés administratifs passés au nom du territoire) (r.e. Arrêté n° 9421 AA du 3 décembre 1981) - Décision n° 2358 DOM du 04/12/1981
Décision n° 2358 DOM du 4 décembre 1981 autorisant la cession au profit de MM. Neti et Schmidt d'une parcelle de terre dépendant du domaine d'Orofara - Arrêté n° 2359 ER du 04/12/1981
Arrêté n° 2359 ER du 4 décembre 1981 portant affectation de ressources supplémentaires du fonds forestier de la Polynésie française - Décision n° 2361 SCG du 04/12/1981
Décision n° 2361 SCG du 4 décembre 1981 rendant exécutoires les délibérations n° 7 et 8 du 5 novembre 1981 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime - Décision n° 2362 DOM du 04/12/1981
Décision n° 2362 DOM du 4 décembre 1981 autorisant l'échange sans soulte entre M. Lalla et le territoire de la Polynésie française de terrains sis commune de Papara
