Journal Officiel 1981 N°34 du 15/12/1981
- Décision n° 2363 AC.DIR.INFRA du 4 décembre 1981 relative à l'application du régime de redevance passagers des aérodromes territoriaux à l'aérodrome de Moorea
Voir Décision n° 2363 AC.DIR.INFRA du 04/12/1981
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- Décision n° 2364 AC.DIR.INFRA du 4 décembre 1981 relative à l'application du régime de redevance passagers perçue sur les aérodromes à statut territorial
Voir Décision n° 2364 AC.DIR.INFRA du 04/12/1981
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- Décision n° 2366 TLS du 4 décembre 1981 modifiant l'arrêté n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de prévoyance sociale
Voir Décision n° 2366 TLS du 04/12/1981
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- Décision n° 2367 TLS du 4 décembre 1981 instituant un modèle de procès-verbal devant être rempli et signé par les membres du bureau de vote lors des élections de délégués du personnel
Voir Décision n° 2367 TLS du 04/12/1981
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- Décision n° 2370 ITSTAT du 4 décembre 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 8-81 et n° 9-81 du 17 novembre 1981 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
Voir Décision n° 2370 ITSTAT du 04/12/1981
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- Arrêté n° 2371 AE du 4 décembre 1981 portant agrément de la SA Tahiti Moorea Service au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de transport maritime
Voir Arrêté n° 2371 AE du 04/12/1981
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- Arrêté n° 2372 AE du 4 décembre 1981 portant agrément de la société en nom collectif Tournery et Cie au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de transport maritime
Voir Arrêté n° 2372 AE du 04/12/1981
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- Arrêté n° 2373 AE du 4 décembre 1981 portant modification de l'arrêté n° 711 AE du 22 septembre 1978 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de Mme Adèle Wrucka au nom de l'entreprise individuelle Pacifique Polyester
Voir Arrêté n° 2373 AE du 04/12/1981
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- Arrêté n° 2374 AE du 4 décembre 1981 portant agrément de la SA Mobilia au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de fabrication de meubles de jardin
Voir Arrêté n° 2374 AE du 04/12/1981
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- Arrêté n° 2375 AE du 4 décembre 1981 complétant l'arrêté n° 1998 AE du 2 septembre 1981 portant agrément au code des investissements de la société Air Polynésie pour son extension d'activité
Voir Arrêté n° 2375 AE du 04/12/1981
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