Journal Officiel 1981 N°4 du 15/02/1981
- Arrêté n° 1078 AE du 20 janvier 1981 portant agrément de la société centrale hydroélectrique de Papeiti-Papara au code des investissements de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1078 AE du 20/01/1981
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- Arrêté n° 1079 AE du 20 janvier 1981 portant agrément de l'entreprise individuelle ?La précision mécanique? au code des investissements de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1079 AE du 20/01/1981
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- Arrêté n° 1080 AE du 20 janvier 1981 portant agrément de la SAEM Meherio au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de transport maritime
Voir Arrêté n° 1080 AE du 20/01/1981
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- Arrêté n° 1081 AE du 20 janvier 1981 portant agrément de la SA Caudèle au code des investissements de la Polynésie française pour son extension d'activité
Voir Arrêté n° 1081 AE du 20/01/1981
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- Arrêté n° 1082 AE du 20 janvier 1981 portant agrément de la SARL Parfumerie Tiki au code des investissements de la Polynésie française pour son extension d'activité
Voir Arrêté n° 1082 AE du 20/01/1981
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- Arrêté n° 1083 AE du 20 janvier 1981 abrogeant l'arrêté n° 1007 AE du 4 janvier 1980 et portant agrément de la SA COMAT au code des investissements de la Polynésie française pour un projet d'extension d'activité
Voir Arrêté n° 1083 AE du 20/01/1981
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- Arrêté n° 1084 AE du 20 janvier 1981 portant agrément de l'entreprise individuelle Puupuu Miriama au code des investissements de la Polynésie française pour son activité d'élevage de poulets de chair
Voir Arrêté n° 1084 AE du 20/01/1981
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- Arrêté n° 1085 AE du 20 janvier 1981 portant agrément de la SCI Royal Papeete et la société d'exploitation Royal Papeete SA au code des investissements de la Polynésie française pour son projet hôtelier à Papeete
Voir Arrêté n° 1085 AE du 20/01/1981
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- Arrêté n° 1086 SG du 20 janvier 1981 portant modification de la répartition du produit de la taxe parafiscale instituée par la délibération n° 79-21 du 1er février 1979 entre les différents régimes de protection sociale en milieu rural pour l'exercice 1980
Voir Arrêté n° 1086 SG du 20/01/1981
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- Délibération n° 80-300 du 29 décembre 1980 portant exonération du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales en faveur du navire cargo ?Ruahatu? (ex ?Kristen Bres?) (r.e. Arrêté n° 3226 AA du 20 janvier 1981
Voir Délibération n° 80-300 du 29/12/1980
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