Journal Officiel 1981 N°4 du 15/02/1981
- Délibération n° 80-400 du 29 décembre 1980 portant exonération du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales en faveur du navire ?Tamarii Tuamotu III? (r.e. Arrêté n° 3227 AA du 20 janvier 1981
Voir Délibération n° 80-400 du 29/12/1980
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- Décision n° 1087 SGCG du 21 janvier 1981 portant approbation des délibérations n° 21-80 et n° 22-80 du 12 septembre 1980 de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
Voir Décision n° 1087 SGCG du 21/01/1981
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- Arrêté n° 3229 FT du 20 janvier 1981 accordant une subvention de fonctionnement complémentaire à l'école normale mixte de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3229 FT du 20/01/1981
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- Arrêté n° 3237 AC.DIR.INFRA du 20 janvier 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 3237 AC.DIR.INFRA du 20/01/1981
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- Arrêté n° 1088 SG du 21 janvier 1981 fixant le budget des régimes de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans pour l'exercice 1981
Voir Arrêté n° 1088 SG du 21/01/1981
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- Arrêté n° 1089 AA du 21 janvier 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Phénix
Voir Arrêté n° 1089 AA du 21/01/1981
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- Arrêté n° 1090 AE du 22 janvier 1981 rendant exécutoire la délibération n° 13-80 du 3 novembre 1980 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete adoptant le budget pour l'exercice 1981
Voir Arrêté n° 1090 AE du 22/01/1981
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- Arrêté n° 1091 AE du 22 janvier 1981 rendant exécutoire la délibération n° 14-80 du 3 novembre 1980 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete relative à une convention de prêt de 50 millions CFP avec la caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1091 AE du 22/01/1981
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- Décision n° 1092 SGCG du 22 janvier 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-81 à 18-81 OTAC du 6 janvier 1981 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
Voir Décision n° 1092 SGCG du 22/01/1981
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- Arrêté n° 1093 SGCG du 22 janvier 1981 portant agrément de la compagnie française maritime de Tahiti au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de transport maritime
Voir Arrêté n° 1093 SGCG du 22/01/1981
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