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Journal Officiel 1981 N°4 du 15/02/1981


  • Arrêté n° 1094 SGCG du 22 janvier 1981 portant agrément de la compagnie française maritime de Tahiti au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de transport maritime
    Voir Arrêté n° 1094 SGCG du 22/01/1981
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  • Arrêté n° 3260 FT du 22 janvier 1981 accordant une avance sur subvention à l'Office de gestion de la piscine municipale de Papeete
    Voir Arrêté n° 3260 FT du 22/01/1981
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  • Arrêté n° 3261 FT du 22 janvier 1981 accordant une subvention au musée de Tahiti et des îles
    Voir Arrêté n° 3261 FT du 22/01/1981
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  • Arrêté n° 3262 FT du 22 janvier 1981 accordant une subvention complémentaire à ARPEC de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3262 FT du 22/01/1981
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  • Décision n° 1095 AU du 22 janvier 1981 habilitant Me Giau, avocat-défenseur, à ester en faveur du territoire
    Voir Décision n° 1095 AU du 22/01/1981
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  • Arrêté n° 1096 ER du 23 janvier 1981 portant affectation de ressources du fonds forestier de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1096 ER du 23/01/1981
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  • Décision n° 1099 TLS du 23 janvier 1981 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'accord salarial conclu le 23 octobre 1980
    Voir Décision n° 1099 TLS du 23/01/1981
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  • Décision n° 1100 AE du 23 janvier 1981 portant approbation des délibérations n° 1-81 et n° 2-81 du 13 janvier 1981 de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
    Voir Décision n° 1100 AE du 23/01/1981
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  • Décision n° 1106 AU du 23 janvier 1981 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation d'une zone industrielle dans la baie de Vaiare, commune de Moorea-Maiao
    Voir Décision n° 1106 AU du 23/01/1981
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  • Décision n° 1107 AU du 23 janvier 1981 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la zone d'habitation Teroma, commune de Faaa, ainsi que de sa route d'accès
    Voir Décision n° 1107 AU du 23/01/1981
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