Journal Officiel 1981 N°6 du 28/02/1981
- Décret n° 80-1022 du 15 décembre 1980 pris pour l'application de la loi n° 79-519 du 2 juillet 1979 réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs (Arrêté de promulgation n° 3386 AA du 30 janvier 1981)
Voir Décret n° 80-1022 du 15/12/1980
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- Décret n° 81-39 du 21 janvier 1981 modifiant le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 pris pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. (Arrêté de promulgation n° 3771 AA du 25 février 1981)
Voir Décret n° 81-39 du 21/01/1981
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- Arrêté interministériel du 14 janvier 1981 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires et d'agents de constatation stagiaires des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 17 janvier 1981, page 633)
Voir Arrêté du 14/01/1981
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- Arrêté ministériel du 20 janvier 1981 portant classement de ?zones protégées de défense nationale? (station de réception radioélectrique de Mahina
Voir Arrêté du 20/01/1981
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- Arrêté ministériel du 20 janvier 1981 portant classement de ?zones protégées de défense nationale? (station de réception radioélectrique de Super Mahina
Voir Arrêté du 20/01/1981
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- Arrêté interministériel du 26 janvier 1981 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1979 (JORF du 29 janvier 1981, page 1023)
Voir Arrêté du 26/01/1981
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- Arrêté interministériel du 12 février 1981 relatif aux coefficients de majoration applicables aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (JORF du 15 février 1981, page 572)
Voir Arrêté du 12/02/1981
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- Arrêté interministériel du 12 février 1981 relatif à l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer (JORF du 15 février 1981, page 572)
Voir Arrêté du 12/02/1981
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- Arrêté interministériel du 26 janvier 1981 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement à l'Imprimerie officielle d'un correcteur adjoint du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 1er février 1981, page 1138)
Voir Arrêté du 26/01/1981
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- Décret du 19 janvier 1981 portant acquisition de la nationalité française (extraits)
Voir Décret du 19/01/1981
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