Journal Officiel 1981 N°6 du 28/02/1981
- Arrêté n° 1053 AC.DIR du 16 janvier 1981 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
Voir Arrêté n° 1053 AC.DIR du 16/01/1981
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- Délibération n° 80-200 du 29 décembre 1980 accordant l'aval du territoire à la société anonyme d'économie mixte ?Meherio? (SAEM Meherio) (r.e. Arrêté n° 3228 AA du 20 janvier 1981)
Voir Délibération n° 80-200 du 29/12/1980
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- Arrêté n° 3232 IDV du 20 janvier 1981 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'extension de l'école de Teavaro, commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 3232 IDV du 20/01/1981
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- Arrêté n° 3321 IDV du 28 janvier 1981 ordonnant le versement de deux indemnités à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d'une route d'accès aux réservoirs et à la station de pompage d'Atiue, commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 3321 IDV du 28/01/1981
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- Arrêté n° 3368 EQ du 28 janvier 1981 ordonnant le versement d'une indemnité à la caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de l'échangeur routier de Puurai, commune de Faaa
Voir Arrêté n° 3368 EQ du 29/01/1981
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- Décision n° 1123 EQ du 2 février 1981 modifiant la décision n° 2060 EQ du 2 décembre 1980 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant les travaux de réalisation de l'échangeur routier de la Piafau commune de Faaa
Voir Décision n° 1123 EQ du 02/02/1981
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- Décision n° 1124 DOM du 2 février 1981 autorisant l'occupation d'une parcelle de la terre Vainaho (partie) sise dans la zone des 50 mètres à Taiohae, au profit de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Décision n° 1124 DOM du 02/02/1981
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- Décision n° 1125 DOM du 2 février 1981 portant transfert à l'Etat (ministère de l'éducation) d'une terre sise à Faaa, nécessaire à la construction d'un CES
Voir Décision n° 1125 DOM du 02/02/1981
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- Décision n° 1126 EQ du 2 février 1981 habilitant Me Giau avocat-défenseur, à ester en faveur du territoire
Voir Décision n° 1126 EQ du 02/02/1981
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- Décision n° 1127 EQ du 2 février 1981 habilitant Me Claude Girard et Girard Goupil, avocats-défenseurs, à ester en faveur du territoire
Voir Décision n° 1127 EQ du 02/02/1981
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