Journal Officiel 1981 N°6 du 28/02/1981
- Décision n° 1129 CG du 2 février 1981 portant modification du tarif des douanes
Voir Décision n° 1129 CG du 02/02/1981
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- Délibération n° 80-159 du 30 décembre 1980 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1981 (r.e. Arrêté n° 3397 AA du 2 février 1981)
Voir Délibération n° 80-159 du 30/12/1980
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- Délibération n° 81-10 du 16 janvier 1981 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 3398 AA du 2 février 1981)
Voir Délibération n° 81-10 du 16/01/1981
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- Arrêté n° 1130 AU du 3 février 1981 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae, Arue
Voir Arrêté n° 1130 AU du 03/02/1981
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- Décision n° 1134 AA du 3 février 1981 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose à l'association Tia'i Moana
Voir Décision n° 1134 AA du 03/02/1981
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- Décision n° 1135 AU du 3 février 1981 habilitant Me Giau avocat-défenseur, à ester en faveur du territoire
Voir Décision n° 1135 AU du 03/02/1981
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- Décision n° 1137 AA du 3 février 1981 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose à la confédération des syndicats indépendants de Polynésie
Voir Décision n° 1137 AA du 03/02/1981
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- Décision n° 1143 DOM du 3 février 1981 modifiant les dispositions de l'article 3 de la décision n° 2128 DOM du 22 décembre 1980 autorisant M. Vaea Mauri à occuper temporairement un emplacement maritime à Avatoru, commune de Rangiroa
Voir Décision n° 1143 DOM du 03/02/1981
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- Arrêté n° 1148 AA du 3 février 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. vélo-club Orohena
Voir Arrêté n° 1148 AA du 03/02/1981
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- Arrêté n° 1152 SGCG du 3 février 1981 accordant une avance sur subvention à la Fédération française de la pirogue polynésienne (F.F.P.P.)
Voir Arrêté n° 1152 SGCG du 03/02/1981
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