Journal Officiel 1981 N°6 du 28/02/1981
- Arrêté n° 1153 CD du 3 février 1981 portant modification de l'arrêté n°1992 CD du 13 novembre 1980 portant application de la délibération modifiée n°68-4 du 25 janvier, instituant un impôt sur les transactions
Voir Arrêté n° 1153 CD du 03/02/1981
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- Délibération n° 81-2 du 15 janvier 1981 portant modification du budget d'équipement de l'exercice 1980 (r.e. Arrêté n° 3429 AA du 4 février 1981)
Voir Délibération n° 81-2 du 15/01/1981
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- Délibération n° 81-7 du 15 janvier 1981 prorogeant le code des investissements de la Polynésie française institué par la délibération n° 76-89 du 5 août 1976 (r.e. Arrêté n° 3422 AA du 3 février 1981)
Voir Délibération n° 81-7 du 15/01/1981
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- Arrêté n° 3419 FT du 3 février 1981 accordant une avance sur subvention à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 3419 FT du 03/02/1981
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- Délibération n° 81-6 du 15 janvier 1981 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse centrale de coopération économique (renouvellement partiel du parc d'engins de travaux publics du territoire) (r.e. Arrêté n° 3430 AA du 4 février 1981)
Voir Délibération n° 81-6 du 15/01/1981
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- Délibération n° 81-5 du 15 janvier 1981 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (r.e. Arrêté n° 3431 AA du 4 février 1981)
Voir Délibération n° 81-5 du 15/01/1981
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- Délibération n° 81-4 du 15 janvier 1981 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 3431 AA du 4 février 1981)
Voir Délibération n° 81-4 du 15/01/1981
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- Arrêté n° 1159 AC.DIR.INFRA du 6 février 1981 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
Voir Arrêté n° 1159 AC.DIR.INFRA du 06/02/1981
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- Arrêté n° 1163 AE du 6 février 1981 portant approbation des cahiers des charges et validation des licences d'armateur accordées à la compagnie française maritime de Tahiti et à l'armement Vonken et Cie pour l'exploitation des navires Taporo III, Taporo IV (ex Randesund) et Tamarii Tuamotu (ex Keld Staerke)
Voir Arrêté n° 1163 AE du 06/02/1981
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- Décision n° 1164 SEQ/MAR du 6 février 1981 autorisant le service de l'équipement à ne pas émettre de titre de remboursement pour les prestations effectuées pour les transports demandés par les collectivités et associations suivantes : CPCV, MEJ, ville de Papeete, commune de Tahaa, comité technique des sports, AS Vaiete, paroisse protestante de Fahaa (Tahaa) sur les bateaux administratifs
Voir Décision n° 1164 SEQ/MAR du 06/02/1981
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