Journal Officiel 1981 N°6 du 28/02/1981
- Arrêté n° 1166 AU du 6 février 1981 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae, Arue
Voir Arrêté n° 1166 AU du 06/02/1981
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- Décision n° 1168 DOM du 6 février 1981 autorisant l'aliénation au profit de M. Tehaaiho Terii dit Sidi du lot n° 15 du centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta à Pirae
Voir Décision n° 1168 DOM du 06/02/1981
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- Délibération n° 81-3 du 15 janvier 1981 instituant une indemnité de trousseau en faveur des élèves des établissements d'enseignement public et privé bénéficiaires d'une bourse ou d'une aide scolaire et des élèves internes des centres scolaires primaires (r.e. Arrêté n° 3489 AA du 6 février 1981)
Voir Délibération n° 81-3 du 15/01/1981
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- Arrêté n° 1170 D du 6 février 1981 portant engagement des dépenses dans la lutte contre la fraude
Voir Arrêté n° 1170 D du 06/02/1981
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- Décision n° 1171 SEQ/MAR du 6 février 1981 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité de transport, à bord d'un bateau administratif, de denrées diverses destinées à la commune de Rikitea
Voir Décision n° 1171 SEQ/MAR du 06/02/1981
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- Délibération n° 81-1 du 15 janvier 1981 portant modification de la délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 prévoyant l'organisation et le financement des transports scolaires routiers, maritimes et aériens à l'intérieur des îles ou interîles (r.e. Arrêté n° 3490 AA du 6 février 1981)
Voir Délibération n° 81-1 du 15/01/1981
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- Arrêté n° 1173 CG du 9 février 1981 portant régularisation d'une autorisation à titre exceptionnel et dérogatoire à l'application des dispositions d'un cahier des charges
Voir Arrêté n° 1173 CG du 09/02/1981
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- Arrêté n° 1174 AA du 9 février 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat autonome des agents municipaux de Papeete
Voir Arrêté n° 1174 AA du 09/02/1981
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- Arrêté n° 1175 AA du 9 février 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des syndicats de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1175 AA du 09/02/1981
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- Décision n° 1180 DOM du 9 février 1981 autorisant l'aliénation au profit de M. et Mme Roger Tuairau du lot n° 19 du centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta à Pirae
Voir Décision n° 1180 DOM du 09/02/1981
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