Journal Officiel 1981 N°6 du 28/02/1981
- Arrêté n° 3514 AC.DIR.INFRA du 9 février 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 3514 AC.DIR.INFRA du 09/02/1981
-------------------
- Arrêté n° 3516 PAF du 9 février 1981 fixant le siège de la circonscription territoriale de la police de l'air et des frontières de la Polynésie française et nommant les responsables dudit service
Voir Arrêté n° 3516 PAF du 09/02/1981
-------------------
- Arrêté n° 3540 FT du 10 février 1981 fixant la participation du territoire à certains frais de ses parlementaires et du conseiller économique et social
Voir Arrêté n° 3540 FT du 10/02/1981
-------------------
- Arrêté n° 3558 J du 12 février 1981 constatant la prise de fonctions de M. Renaud de la Faverie Henri, président du tribunal de première instance de Papeete
Voir Arrêté n° 3558 J du 12/02/1981
-------------------
- Arrêté n° 3559 FT du 12 février 1981 accordant une subvention à la commission du Pacifique Sud
Voir Arrêté n° 3559 FT du 12/02/1981
-------------------
- Arrêté n° 3587 FT du 12 février 1981 accordant une subvention à l'association des coopératives scolaires de Moorea
Voir Arrêté n° 3587 FT du 12/02/1981
-------------------
- Arrêté n° 1191 DOM/ENR du 16 février 1981 rendant exécutoire la délibération n° 6 du 20 janvier 1980 du conseil d'administration du centre des métiers d'art approuvant le budget définitif, exercice 1980
Voir Arrêté n° 1191 DOM/ENR du 16/02/1981
-------------------
- Arrêté n° 3588 FT du 12 février 1981 accordant une avance sur subvention au Centre polynésien des sciences humaines
Voir Arrêté n° 3588 FT du 12/02/1981
-------------------
- Arrêté n° 3626 AA du 16 février 1981 reportant la date de la clôture de la session extraordinaire du comité économique et social de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3626 AA du 16/02/1981
-------------------
- Arrêté n° 3641 FT du 17 février 1981 accordant une subvention au centre de formation professionnelle Sanito (1er semestre 1981)
Voir Arrêté n° 3641 FT du 17/02/1981
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
