Journal Officiel 1981 N°6 du 28/02/1981
- Arrêté n° 1101 AU du 23 janvier 1981 autorisant M. Pirato René Tapea à maintenir l'atelier de mécanique (peinture carrosserie) dans la commune de Faaa, installation de la 3è classe
Voir Arrêté n° 1101 AU du 23/01/1981
-------------------
- Arrêté n° 1108 AU du 23 janvier 1981 autorisant M. Louis You à installer une boulangerie à l'arrière du magasin Orofero dans la commune de Paea, installation de la 2è classe
Voir Arrêté n° 1108 AU du 23/01/1981
-------------------
- Arrêté n° 1154 AA du 3 février 1981 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du Tahoeraa Huiraatira
Voir Arrêté n° 1154 AA du 03/02/1981
-------------------
- Arrêté n° 1162 AA du 6 février 1981 autorisant un dernier report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive Vaiete
Voir Arrêté n° 1162 AA du 06/02/1981
-------------------
- Arrêté n° 3390 AM du 2 février 1981 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention des certificat de capacité à la pêche et au bornage
Voir Arrêté n° 3390 AM du 02/02/1981
-------------------
- Arrêté n° 3488 AA du 6 février 1981 portant admission des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 3488 AA du 06/02/1981
-------------------
- Arrêté n° 1165 FT du 6 février 1981 fixant la composition pour l'année 1981 de la commission prévue à l'article 400 du décret du 30 décembre 1912
Voir Arrêté n° 1165 FT du 06/02/1981
-------------------
- Arrêté n° 1167 AU du 6 février 1981 autorisant la SARL Société de traitement industriel et de produits d'agrégats (Stipa) à installer une station mobile de concassage dans la commune de Punaauia, installation de la 1re classe
Voir Arrêté n° 1167 AU du 06/02/1981
-------------------
- Arrêté n° 1169 AU du 6 février 1981 autorisant M. Denis Miklus à installer un atelier de mécanique générale dans la commune de Faaa, installation de la 2è classe
Voir Arrêté n° 1169 AU du 06/02/1981
-------------------
- Décision n° 66 AC.DIR du 23 janvier 1981 relative à la désignation des instructeurs-examinateurs habilités à faire subir les épreuves en vol en vue de l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé ?Avion
Voir Décision n° 66 AC.DIR du 23/01/1981
-------------------
Page : 1   2   3   4   5   6   7   8  9   10   11   Page précédente