Journal Officiel 1981 N°7 du 15/03/1981
- Délibération n° 80-158 du 30 décembre 1980 approuvant le budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1981 (r.e. Arrêté n° 3446 AA du 5 février 1981)
Voir Délibération n° 80-158 du 30/12/1980
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- Décision n° 1187 TLS du 12 février 1981 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française,les dispositions de la décision prise en matière de salaires minimaux conventionnels par la commission mixte paritaire du bâtiment et des travaux publics réunie le 21 novembre 1980
Voir Décision n° 1187 TLS du 12/02/1981
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- Arrêté n° 1189 FT du 13 février 1981 accordant des secours aux sinistrés des communes de Mahina et Papeete en janvier 1981
Voir Arrêté n° 1189 FT du 13/02/1981
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- Arrêté n° 1194 SGCG du 17 février 1981 modifiant l'arrêté n° 1694 SCG du 29 août 1980 accordant une subvention
Voir Arrêté n° 1194 SGCG du 17/02/1981
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- Arrêté n° 1202 AM du 17 février 1981 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1202 AM du 17/02/1981
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- Délibération n° 81-14 du 29 janvier 1981 portant exonération du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales en faveur du navire cargo Aranui (ex Cadiz) (r.e. Arrêté n° 3627 AA du 17 février 1981)
Voir Délibération n° 81-14 du 29/01/1981
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- Arrêté n° 1203 SGCG du 18 février 1981 accordant une subvention à l'Office territorial d'action culturelle (OTAC)
Voir Arrêté n° 1203 SGCG du 18/02/1981
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- Arrêté n° 1207 SGCG du 18 février 1981 portant modification de l'arrêté n° 1191 DOM/ENR du 16 février 1981 rendant exécutoire la délibération n° 6 du 20 janvier 1981 du conseil d'administration du centre des métiers d'art approuvant le budget primitif, exercice 1981
Voir Arrêté n° 1207 SGCG du 18/02/1981
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- Délibération n° 81-11 du 29 janvier 1981 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire, à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (financement de la station d'élevage bovin du plateau de Toovi dans l'île de Nuku-Hiva) (r.e. Arrêté n° 3691 AA du 19 février 1981)
Voir Délibération n° 81-11 du 29/01/1981
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- Délibération n° 81-12 du 29 janvier 1981 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire, à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (financement des travaux de protection des berges de la rivière de Tipaerui) (r.e. Arrêté n° 3691 AA du 19 février 1981)
Voir Délibération n° 81-12 du 29/01/1981
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