Journal Officiel 1981 N°7 du 15/03/1981
- Arrêté n° 1205 FSIDAP du 18 février 1981 accordant des primes à titre d'aide au financement de petits équipements de pêche au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
Voir Arrêté n° 1205 FSIDAP du 18/02/1981
-------------------
- Arrêté n° 3557 CAB/MIL du 11 février 1981 portant composition et appel de la fraction du contingent 81/04
Voir Arrêté n° 3557 CAB/MIL du 11/02/1981
-------------------
- Décision n° 3879 CAB/DPC du 3 mars 1981 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
Voir Décision n° 3879 CAB/DPC du 03/03/1981
-------------------
- Arrêté n° 3309 SG du 27 janvier 1981 portant modification de l'arrêté n° 7106 SG du 3 septembre 1980
Voir Arrêté n° 3309 SG du 27/01/1981
-------------------
- Arrêté n° 3333 TLS du 28 janvier 1981 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des agents de la CPS à la direction de la direction de la CPS
Voir Arrêté n° 3333 TLS du 28/01/1981
-------------------
- Arrêté n° 3542 J du 16 février 1981 habilitant des agents du service de l'économie rurale à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection de végétaux
Voir Arrêté n° 3542 J du 16/02/1981
-------------------
- Délibération municipale n° 1-81 du 10 février 1981 fixant à nouveau les taux de la taxe sur les panneaux réclames, enseignes et affiches (commune de Pirae)
Voir Délibération n° 181 du 10/02/1981
-------------------
- Délibération municipale n° 2-81 du 10 février 1981 fixant à nouveau les tarifs de location du matériel du parc à matériel de la municipalité de Pirae
Voir Délibération n° 281 du 10/02/1981
-------------------
- Délibération municipale n° 4-81 du 10 février 1981 déterminant les modalités de calcul de règlement des branchements d'eau sur le territoire de la ville de Pirae
Voir Délibération n° 481 du 10/02/1981
-------------------
- Délibération municipale n° 51-80 du 29 décembre 1980 fixant à compter du 1er janvier 1981 les centimes additionnels sur la contribution des licences à percevoir au profit de la commune de Taiarapu-Est
Voir Délibération n° 5180 du 29/12/1980
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
